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Centralisme portalien, concepts schmittiens et carences de légitimité de la Constitution chilienne de 1980

Cristian A. Zamorano-Guzmán

Resúmenes

Au Chili, depuis le retour de la démocratie qui succédait à la période dictatoriale (1973 – 1990), les gouvernements du nouveau régime démocratique se sont donné deux priorités, réinsérer internationalement le pays et moderniser les institutions. Ces objectifs n’ont été que partiellement obtenus ou plutôt ils n’ont été obtenu que sur le plan de l’économie internationale et en aucun cas en ce qui concerne la modernisation de l’appareil institutionnel. Quels peuvent être les raisons de ce phénomène ? L’article que nous vous proposons tente de répondre à cette question en analysant et en questionnant les ressorts du supposé « modèle chilien ». Pour cela, il est nécessaire de remonter à la naissance du paradigme institutionnel chilien par excellence, à savoir le centraliste. Un portrait de l’origine, de l’évolution et de l’empreinte de ce dernier sera alors dressé, et nous qualifierons ce processus centralisateur de « schmittien », établissant un parallèle entre le courant théorique d’origine allemande avec le pragmatisme de la figure centrale historique chilienne, D. Portales. Ce courant exercera une réelle influence sur la Constitution actuelle rédigée par la régime militaire en 1980, et cet état de fait implique selon nous de sérieuses conséquences en ce qui concerne la légitimité de ladite Constitution, qui régit toujours les institutions du pays.

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« Le concept d’État présuppose le concept de politique ».

Carl Schmitt

1Depuis le début des années 90, l’Etat chilien est celui qui a réussi le mieux, par rapport au reste des pays du sous-continent américain, son intégration dans le nouveau marché mondial. Le chercheur Daniel Van Eeuwen (2005: 7-53) relève que dans le contexte systémique de cette zone, le Chili représente un cas particulier, car fort de sa réussite en matière de projection internationale, ce pays reste fidèle à sa stratégie qualifiée judicieusement de « polygame », non pas en relation avec une quelconque coutume locale, mais parce que cette dernière vise à « conclure tous les traités de libre échanges possibles » avec les différentes régions géographiques du globe. Ceci est indéniablement le résultat de la politique gouvernementale mise en place juste après la transition démocratique (1988-1991), qui est celle du « régionalisme ouvert ».

2Ainsi, au cours de ces quinze dernières années, le Chili s’est appliqué à mettre en œuvre une remarquable stratégie d’accords bilatéraux, faisant de la réinsertion commerciale et diplomatique de ce pays un réel succès, et permettant à celui-ci de sortir du long isolement international dont il était objet du fait des atteintes contre les droits de l’homme perpétrées par la dictature de Augusto Pinochet. Le Chili bénéficie aujourd’hui d’un large réseau d’accords commerciaux sur les continents américain, européen, et asiatique ainsi que d’une « image pays » positive, qui est celle d’une démocratie restaurée tirant profit à bon escient du processus de mondialisation.

3Qu’en est–il justement de cette démocratie restaurée ? Avons-nous assisté à de réelles réformes institutionnelles à la sortie de la dictature à la fin des années 80 ? Les succès macro-économiques de l’économie chilienne trouvent-ils un écho en ce qui concerne une démocratisation de ses institutions ?

  • 1  Ancien grade de l’armée coloniale espagnole que A. Pinochet remis à l’ordre du jour pour son son u (...)
  • 2  Appellation courante donnée aux gouvernements de la Coalition démocratique de centre gauche au pou (...)

4À la suite de la victoire du « NO » au référendum de 1988, déterminant le maintien ou non à le tête de l’Etat de l’autoproclamé General Capitán A. Pinochet1, le gouvernement de la transition à la démocratie2,communément appelé aujourd’hui la Concertación etélu démocratiquement après une coupure dictatoriale de plus de 16 ans, se donna pour mission, d’une part, de réinsérer le Chili au sein du système international pour sortir le pays de l’isolement diplomatique que nous avons signalé, et d’autre part de démocratiser les institutions nationales.

5 Il serait légitime de penser que fort de ses succès économiques et d’une transition démocratique sans heurts, les structures institutionnelles du pays aient suivies une évolution conforme à ce que laisse supposer de telles réussites. Or, si nous observons attentivement les institutions, il n’en est rien. Du moins dans l’esprit.

6En effet, les (nouveaux) gouvernements démocratiques s’étaient fixés pour objectif, et ce dès leur début, « de toucher le moins possible à l’édifice institutionnel de la dictature afin de ne pas mettre en danger la croissance économique », (Amilhat Szary, 2001: 91) dont les paramètres avaient durement été mis en place par ce même régime autoritaire. De fait, les réformes de l’administration territoriale auxquelles procèdent les gouvernement de la Concertación ; la première en 1991, et la deuxième à un degrés moindre en 2005 ; vont connaître de nombreuses résistances, « les dirigeants politiques prétextant la tradition centraliste chilienne » (Santana, 2001: 273) pour justifier leur inertie. Aujourd’hui encore, le cadre et la pratique politique au niveau national, régional et local reste fortement imprégnés par la « culture du centralisme ». (Santana, 2001: 273)

7Aussi, nous savons qu’au moment des transitions (des gouvernements militaires vers la démocratie),  « partout en Amérique Latine, est apparu, la certitude que la démocratisation devait reposer sur une armature institutionnelle solide ». (Dabène, 1997: 342) Certains pays « ont alors procédé à la rédaction de nouvelles Constitutions au lendemain du retrait des militaires ». Dans le cas du Chili, lors du retour à la démocratie, la Constitution militaire consacrée sous le régime de A. Pinochet est maintenue, et qui plus est, avec ses fortes enclaves autoritaires qui permettaient à l’armée d’exercer des fortes pressions sur le gouvernement pour conserver ses prérogatives. Les différentes réformes qui par la suite auront lieu vont en grande partie éradiquées ces dernières, mais ce ne seront que des modifications partielles, certes très importantes, mais en aucun cas de fond.

8Nous savons qu’une Constitution est un ensemble de normes juridiques fondamentales qui reconnaît les droits et garanties essentielles de la population et détermine ses obligations, établissant ainsi la forme, les limites et buts de l’Etat, ses compétences et les relations entre les organes du pouvoir public. Comme le soutient le sociologue Frias, une Constitution, est le « compromis normatif fondamental à propos de l’ordre social voulue par une communauté ». (Zarza Mensaque, 2006) Il est nécessaire pour qu’elle soit correctement interprétée, de ne pas prendre uniquement en compte le texte en lui-même, mais également les aspects historiques et sociologiques de l’émanation de celle-ci, afin de considérer cette charte comme une expression de « la manière d’être »(Zarza Mensaque, 2006) d’une communauté politique donnée.

9L’article que nous vous proposons tente de reprendre ce qui précède et de considerer dans le cas présent la communauté politique chilienne. Il s’agira pour nous de dresser un portrait de l’origine, de l’évolution et de l’empreinte du paradigme centraliste suscité dans l’histoire et les institutions chiliennes, processus centralisateur que nous qualifierons de « schmittien », en établissant un parallèle entre ce courant théorique et le pragmatisme de la figure historique chilienne Diego Portales. Nous verrons l’influence de celui-ci, ou plus précisément de ses idées et de celles de C. Schmitt, sur la Constitution chilienne actuelle, et les conséquences de cet état de fait en ce qui concerne la légitimité de la Constitution de 1980, qui régit actuellement les institutions du pays et le droit des citoyens.

La difficile émergence d’un gouvernement stable (1810-1832)

  • 3  De ce fait, le jour de la fête nationale chilienne a lieu tous les ans le 18 septembre, jour de l’ (...)

10À la différence des pays européens, l’Histoire des pays latinos américains en tant que telles est relativement récente et démarre à partir du démantèlement de l’Empire espagnol. En effet, en 1808, ce dernier va vivre une situation de croissante agitation, fruit de l’incursion napoléonienne dans la péninsule ibérique. Cet évènement va provoquer, par une relation de cause à effet, l’indépendance du Chili en 1810. Du fait de la crise du régime colonial, la Première Assemblée du Gouvernement chilien sera formée le 18 septembre 1810 et marquera le début de l’émancipation du pays3.

11 À partir de cette date commencera la période qualifiée comme celle de la « Vieja Patria », à savoir l’étape de l’Histoire du Chili comprise entre la première Assemblée de Gouvernement (le 18 septembre 1810) et la bataille de Rancagua (1-2 octobre de 1814). Durant celle-ci nous assistons à la transformation d’un mouvement d’autonomie temporaire en un réel mouvement d’indépendance.

12Avec la défaite des indépendantistes lors de la bataille de Rancagua en 1814, commence alors la dite période de la Reconquista española  qui terminera en 1817. Durant ce laps de temps, les Espagnols essayeront de reconstituer leur domination par la restauration des institutions coloniales.

13La violence des dirigeants espagnols favorisera le développement d’un sentiment patriotique et provoquera la formation d’une expédition libertadora chilienne, dont le point de départ se situera en Argentine. Le 12 février 1817, le général argentin José de San Martín et le chilien Bernardo O’Higgins mèneront à la victoire l’armée indépendantiste lors de la bataille de Chacabuco donnant ainsi naissance à la période dite de la « Patria nueva ». Cette période de l’histoire du Chili commencera en 1817 et terminera avec l’abdication de B. O’Higgins en 1823. Durant cette période, le processus d’indépendance se consolidera et sera formellement déclaré comme abouti en 1818, quand le général B. O’Higgins assumera le pouvoir et émettra la Déclaration d’Indépendance.

source :www.bcn.cl

14En 1826, aprés de nombreuse luttes d’influence, Manuel Blanco Encalada est choisi comme premier Président du Chili. Son gouvernement, de courte durée, sera marqué par la domination des groupes à tendance fédéraliste et par la promulgation des « Lois Fédérales ». Cette législation sera vivement rejetée et provoquera un état de chaos dans tout le pays.

15En 1828, le Président Francisco Antonio Pinto réussit à faire approuver une Constitution de type libéral. Mais lors d’élections législatives, A. Pinto est accusé de fraude électorale. Ceci provoquera le soulèvement de l’armée, dirigée par José Joaquin Prieto, qui va rapidement contrôler le sud du Chili, donnant ainsi le départ de la « Révolution conservatrice » de 1829. La coalition conservatrice (los pelucones et O’higginistas), suite à la bataille d’Ochagavía, provoquera la chute du régime libéral et instaurera un nouveau gouvernement

16L’homme politique D. Portales sera le grand acteur de ce dernier, soutenant dès le départ les troupes dirigées par le général José Joaquin Prieto. Le nouveau et encore fragile président José Prises Ovalle ayant besoin d’un homme fort pour se charger du nouveau gouvernement, responsabilité que personne n’osait accepter, désignera alors D. Portales qui acceptera le 6 avril de 1830 d’intégrer le cabinet gouvernemental, en assumant à la fois en qualité de ministre de l’Intérieur, des relations extérieures, de Guerre et de la Marine. Onze jours après son investiture, la bataille de Lircay, donnera la victoire définitive aux révolutionnaires conservateurs et sanctionnera la fin du régime libéral, le 15 avril 1830.

Les conceptions centralistes de Diego Portales et la Constitution de 1833

17Durant ses premières fonctions ministérielles, le jeune ministre D. Portales se consacrera essentiellement à consigner les bases d’un autoritarisme institutionnel, en commençant par provoquer l’annulation de toute opposition. Il recourra alors à l’utilisation des « facultés extraordinaires », qui avaient été accordé par le Congrès des Plénipotentiaires au gouvernement le 7 mai 1830, et décapitera ainsi le mouvement libéral en exilant tous les chefs militaires qui avaient pris part à la guerre du côté des pipiolos (libéraux). Cette mesure va avoir un fort impact symbolique car les militaires visés pensaient être intouchables du fait de leur participation à la guerre d’indépendance qui s’acheva en 1818.

18En dépit de son retrait temporaire du cercle du pouvoir lors de la rédaction même de la Constitution de 1833, il est indéniable que cette dernière reprendra les concepts « portaliens » d’organisation républicaine, qui consacrent, à travers la norme constitutionnelle, l’autoritarisme présidentiel, et instaure ainsi dans la pratique une dictature légale où le président est le grand décideur, la figure centrale, désignant députés, sénateurs, juges, intendants, etc. De fait, quelques années auparavant, alors qu’il était ministre, D. Portales avait déjà créé, par voie extra-constitutionnelle, la figure de l’intendant, ces derniers étant des agents directement liés au Président de la République, nommés par ce dernier, responsables devant lui et ayant pour principale tâche d’accomplir ses ordres. Cette mesure s’est transformée en une tradition institutionnelle qui est toujours en vigueur aujourd’hui au Chili.

19Conformément à l’idéologie de nature autoritaire et centraliste de D. Portales : «un gouvernement discipliné, fort, centralisateur, respecté et respectable, impersonnel, supérieur aux partis et aux prestiges personnels» (De la Cruz, 1822), la Constitution de 1833, livre de forts pouvoirs au Président de la République, élu au suffrage censitaire, pour une période de 5 ans et rééligible une fois. Ceci va permettre au pays de mettre un terme à la période d’anarchie des décennies précédentes, établissant une longue période de stabilité (seulement défaite momentanément par les révolutions de 1851 et 1861), et instaurera des bases institutionnelles solides sur lesquelles vont se développer les régimes postérieurs, et permettront au pays de se récupérer de la crise économique résultant du manque de croissance existant depuis l’indépendance.

20La pensée de D. Portale, qualifiée de « Légalisme portalien », peut se résumer par l’idée d’un pouvoir hiérarchique respecté par les élites aristocratiques et administratives, dans le but de légitimer l’autonomie et l’autorité de l’Etat chilien. Cette notion se base sur une bureaucratie d’inspiration weberienneetun système d’ordre strictement vertical.

21C’est cette dernière caractéristique qui est spécifiquement «portalienne», selon Isodoro Errazuriz, cette volonté de fonder «la religion de l’exécutif omnipotent», l’oeuvre de l’homme politique consiste selon l’auteur « à casser les ressorts de la machine populaire représentative, pour lui substituer un principe fort d’autorité, une soumission aveugle au chef du pouvoir exécutif ». (Errazuriz: 31)

  • 4  D. Portales écrira à l’un de ses amis : « Le système républicain est celui que nous devons adopter (...)

22D. Portales considère que le Chili de l’époque ne possède pas «la vertu républicaine» qui, depuis Montesquieu et la Révolution française, est considérée indispensable à l’existence d’un système démocratique. Face à cette situation, l’homme politique dispose que la démocratie doit être retardée, qu’il est nécessaire de gouverner entre-temps autoritairement mais avec le souci de l’intérêt public, et ce afin de « construire » des hommes capables de comprendre et de perpétuer le système. Ceci est exprimé dans une lettre envoyée en 1822 à un de ses amis, Cea4.

23Dans cette lettre, D. Portales ne s’engage pas dans l’analyse des vertus et aléas de chaque forme de gouvernement, ni procède à une attaque théorique de la démocratie, qu’il considère par ailleurs comme le seul système viable et applicable dans les Amériques, mais le « réalisme » de sa vision se manifeste clairement et ceci tient dans sa volonté de retarder l’application entière de la démocratie et de confier uniquement en «un gouvernement fort et centralisateur».

  • 5  Ibid.

24Selon certains historiens, il prônait également un pouvoir impersonnel et abstrait, ce qui peut prêter à débat au vu des faits comme le souligne l’historien Mario Gongora. (1992 : 43) Le point sur lequel les deux historiens sont pleinement d’accord, est le fait que pour D. Portales, les textes légaux, la Constitution même de 1833, n’avaient qu’une relative importance, ces textes n’étaient obligatoires que pour les simples citoyens, les fonctionnaires et les tribunaux de justice, mais en aucun cas ils ne devaient altérer la capacité discrétionnaire du chef du pouvoir de l’exécutif, quand ainsi l’exigerait l’intérêt public. En effet, selon D. Portales lui-même, « avec la loi ou sans elle, il sera toujours nécessaire, parfois, de ne pas respecter la dame qu’ils appellent Constitution, quand les circonstances seront extrêmes et qu’il importera de le faire »5.

25L’historien Jocelyn Holt Letelier va même jusqu’à affirmer que pour « ce commerçant et par la suite important ministre qui gouverna le pays de 1829 à 1836, il importait peu quel type de gouvernement serait adopté, ou que les lois, constitution ou institutions soient de fait fonctionnels, ce qui réellement importait c’est ce que D. Portales appelait  « el peso de la noche , autrement dit une stricte soumission social des classes populaires, un appel à un ordre seigneuriale et hiérarchique qui réellement présiderait et gouvernerait le pays ». (Jocelyn-Holt Letelier 1997: 27) En d’autre termes, un système verticale, strictement hiérarchisé, centralisé autour de la figure principale de l’exécutif, et qui se traduira par un système présidentialiste constitutionnellement parlant.

26Après étude, nous pensons pouvoir relever deux traits qui nous permettrons de caractériser la pensée de D. Portales comme de nature schmittienne, à savoir, d’une part, la valeur relative des texte de lois, et de l’autre, la prédominance du pouvoir décisionnel. Pour fortifier notre propos, nous allons logiquement nous référer à l’œuvre de C. Schmitt afin de mieux tracer ce parallèle.

La pensée de Diego Portales et le décisionnisme de Carl Schmitt

27Élaborée à partir des années 1920, la pensée juridique et politique de C. Schmitt s’inscrit dans la tradition de Machiavel et de Hobbes, tradition qui est qualifiée de « réaliste ». Son raisonnement part du principe selon lequel le droit ne naît pas du droit, mais d’un événement fondateur exceptionnel (guerre, coup d’Etat, révolution) qui lui est toujours extérieur puisqu’ « il n’existe pas de norme qu’on puisse appliquer à un chaos et qu’il faut que l’ordre soit établi pour que l’ordre juridique ait un sens».

28 Nous pouvons noter que lors de l’élaboration de la Constitution chilienne de 1833, au sein de la Convention constituante initiée en 1831 et dont le but originairement était de réformer la Constitution de 1828, l’accent fût mis sur la création d’un Etat fort qui garantirait l’ordre institutionnel de la République et maintiendrait le pays à l’abri des vicissitudes et des désordres produits pendant la période de guerre civile précédente. C’est la raison pour laquelle la Constitution de 1833 établissait un régime présidentialiste (Collier et Sater 1998: 59), fruit d’une révolution conservatrice dont D. Portales était le chef de file. L’ordre fut établi de manière brutale afin que l’ordre juridique incarnée para la Constitution ait un sens.

  • 6  Le contesté théoricien allemand considérait que « l’action humaine » est divisée en une dualité ir (...)

29C. Schmitt était un juriste qui avait une conception politique – et non pas juridique – du droit. En effet, selon ce dernier le droit constitutionnel et le droit international étaient des droits politiques, le politique se définissant par la relation d’hostilité (la fameuse distinction schmittienne ami-ennemi)6. On ne peut ainsi saisir le sens des concepts juridiques qu’en élucidant leur dimension politique.

30Selon le théoricien allemand, l’histoire du droit est celle des conflits entre conceptions ou convictions opposées à propos du droit, l’hostilité étant au cœur de la science juridique et par ce biais de la science politique. La formation et la diffusion des concepts du droit public et de la politologie sont alors déterminées par une relation d’hostilité (explicite ou implicite, avouée ou tue) car ils visent des oppositions réelles.

31Selon C. Schmitt (1993) :

Tous les concepts politiques visent un antagonisme concret. Des mots tels que État, république, société, classe, souveraineté, État de droit sont inintelligibles si l’on ignore qui, concrètement, est censé être atteint, combattu, contesté et réfuté au moyen de ces mots.

32Comme nous l’avons signalé, une fois ministre, D. Portales va immédiatement chercher à réduire à néant l’opposition, que ce soit aussi bien dans le camp adverse, les libéraux, qu’au sein de son propre partie en éliminant certaines franges (O’higginistas), utilisant des pouvoirs juridiques (« facultés extraordinaires » accordées au gouvernement par le Congrès des Plénipotentiaires) à des fins purement politiques.

33Pour C. Schmitt, le politique prime sur le juridique et ce dernier doit être à son service : ce n’est pas le droit qui est souverain, mais l’Etat. La structure de celui-ci doit être assurée par une logique verticale, celle d’un modèle strictement hiérarchique et centralisé. La souveraineté, qui est l’essence même du politique, consiste à «décider de l’état d’exception», c’est-à-dire de la suspension de la loi et du recours à la violence nécessaire, pour fonder le droit et pour le conserver, lorsque les circonstances l’exigent. Aussi, dans sa « méthodologie de l’exception» exprimée dans son œuvre décisionniste par excellence «  La Dictature », C. Schmitt indique que l’exception renvoie à la décision et cette dernière, à la dictature, en tant que forme exceptionnelle de décision dérogeant aux règles.

34L’auteur germanique distingue alors deux types de dictature, la « dictature du commissaire », c’est-à-dire un gouvernement d’exception suspendant la Constitution pour en défendre l’existence, et la « dictature souveraine », qui fonde un nouvel ordre politique. La «dictature commissariale» détient une charge extraordinaire - sauvegarder l’ordre constitutionnel en situation de péril – et dispose à cette fin d’une habilitation discrétionnaire pour mettre en œuvre des compétences extraordinaires: dérogations aux lois et suspension des droits fondamentaux. Le second type de dictature, révolutionnaire, crée une situation exceptionnelle en vue d’instaurer une Constitution nouvelle ; son titulaire tient son pouvoir d’une auto proclamation constituante (Assemblée nationale constituante de Weimar dans le cas de C. Schmitt).

35D. Portales pensait que les principes qu’il défendait ne pouvaient s’appliquer directement, sans passer préalablement par une période de « domestication » de la population, autrement dit par une période de réalisme politique, de fort autoritarisme, période que va connaître le Chili entre 1830 et 1833. À la lumière des dichotomies schmittiennes, nous pouvons penser que durant cette période, a été mise en place une espèce de « dictature souveraine », qui culminera et prendra fin avec l’adoption de la Constitution de 1833.

36C. Schmitt explique dans sa « méthodologie de l’exception », qu’est «souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle », et par conséquent « celui qui maîtrise l’état d’exception a la maîtrise de l’Etat» (Schmitt, 2000) :

Là réside l’essence de la souveraineté de l’Etat, et juridiquement la juste définition à en donner n’est pas celle d’un monopole de la coercition ou de la domination, mais d’un monopole de la décision.

37 Nous retrouvons clairement ce décisionnisme chez D. Portales dans sa volonté de créer une soumission aveugle au chef du pouvoir exécutif, c’est la raison pour laquelle la Constitution de 1833 est un modèle politique centré sur un Président autoritaire ayant de nombreux pouvoirs dans le domaine judiciaire, dans le domaine de l’administration publique et celui des forces armées, et aussi et surtout disposant de pouvoirs d’urgence (possibilités de suspendre les libertés constitutionnelles et civiles), donnant la possibilité de déclarer l’Etat de siège, ce qui était soumis postérieurement à l’approbation du Congrès. (Collier et Sater 1998: 59) Ceci est tout simplement conforme à la théorie précitée de C. Schmitt.

38Le «décisionnisme» du théoricien allemand peut se résumer ainsi : tout ordre repose sur une décision, y compris l’ordre juridique lui-même, lequel par ailleurs supposera toujours la décision du juge et ne saurait être mécaniquement déduit de la seule loi. Comme nous l’avons vu, pour D. Portales, la norme a également une valeur relative, étant toujours placée derrière le pouvoir décision, comme le signale son appel à « ne  pas respecter la dame qu’ils appellent Constitution, quand les circonstances seront extrêmes et qu’il importera de le faire ».

39 Ainsi, comme nous pouvons le voir, il existe plusieurs similitudes entre le pragmatisme de D. Portales, son habilité politique, et toute l’élaboration théorique féconde de C. Schmitt. Nous ne voulons surtout pas tracé ici un lien de parenté entre les écrits de ces deux personnages mais seulement relever que l’action de l’homme politique chilien et les concepts inventés par le juriste allemand présentent des similitudes qui nous ont paru frappantes, bien que se déroulant à des époques, lieux, contextes différents et surtout en méconnaissance, pour des raisons d’ordre chronologique en ce qui concerne D. Portales, l’un de l’autre.

  • 7  “La preocupación de los primeros lideres de la nueva nación (chilena) por establecer un orden polí (...)
  • 8  Pour renforcer cette affirmation, certains historiens, d’affinités conservatrices, soutiennent les (...)

40De même, il ne s’agit pas ici de qualifier la teneur de la pensée et de l’œuvre de ces deux personnages. Nous voulons seulement relever que dans le cas qui concerne le Chili, et si l’on se fie à la ligne historiographique traditionnelle, D. Portales et ses collaborateurs ont réussit a freiné l’anarchie et le désordre de la période qui les précédait, en imposant une Constitution présidentialiste, et donc d’esprit décisionniste, privant de toute autonomie possible le Parlement. De cette vision, un Etat fonctionnel a enfin surgi7, un gouvernement et une bureaucratie impersonnelle, légalement institutionnalisés, préoccupés par le progrès général du pays, et qui incarneraient les principales forces d’équilibre de la société chilienne8. (Sotomayor Valdés 1900, Edwards, 1927).

  • 9  C’est notamment le point de vue sociologique qui est le fer de lance de ce mouvement. Lire à ce pr (...)

41Pour de récents auteurs, cette vision générale peut être discuté (Jocelyn-Holt Letelier 1997) mais ces voix discordantes sont pour l’instant minoritaires, bien que leurs précisions semblent nécessaires et apparaissent comme le début d’un contre courant9. Cependant, leurs apports ne remettent pas fondamentalement en cause le rôle de D. Portales, mais cherchent plutôt à démystifier la figure historique. Ce qui se discute pas, c’est le fait que l’opinion générale veut que D. Portales soit le père fondateur de la nation et de l’Etat Chilien, et que ceci fut le résultat de la mise en œuvre de sa conception du pouvoir et de la politique, dans laquelle primait avant toute chose le pouvoir de décision dans un système centralisé, conformément à la théorie schmittienne. Aussi, au sein de la Constitution actuelle, nous retrouvons toujours fortement l’influence de la pensée de ces deux hommes, essentiellement celle du penseur allemand.

La Constitution Présidentialiste de 1980 et ses influences schmittiennes

42Si nous regardons le Chili d’aujourd’hui et le cadre dans lequel évoluent ses institutions, nous pouvons relever que l’empreinte de D. Portales est toujours présente. En effet, lors de la rédaction de la Constitution de 1980, les références faites par A. Pinochet à D. Portales furent très nombreuses (Collier et Santer 1998:311). L’existence de ces dernières peut nous laisser supposer que diverses autres à l’égard de C. Schmitt ont pu également avoir lieu, les conceptions politiques des deux cités étant, comme nous avons tentés de le démontrer, très proches. Le Gouvernement militaire se référera-t-il également et explicitement à C. Schmitt ?

  • 10  Mouvement corporatiste soutenu par le grand patronat.

43L’assemblée militaire qui succède, suite au coup d’état du 11 septembre 1973, au gouvernement démocratiquement élu de Salvador Allende, détruit la constitution de 1925 et confie au juriste Jaime Guzmán la création d’une nouvelle. Etant chef de file du « gremialismo »10 et opposant déclaré au gouvernement de S. Allende, ce dirigeant conservateur promeut messianiquement l’idée de créer «un nouveau cadre institutionnel» pour le Chili.

44La mission que se sont assignés les militaires, leurs idéologues et partisans est alors :

  • 11  Décret de loi n°1 du septembre 1973.

D’assurer la défense de la patrie et des valeurs suprêmes permanentes dans la nationalité chilienne, alors que le Chili se trouve dans un processus de destruction systématique et intégrale de tous les éléments constitutifs de son essence. Cette destruction se doit à l’effet de l’intromission d’une idéologie dogmatique inspirée des principes étrangers du marxisme-leninisme11.

  • 12  Il est dommage, mais cependant normal et logique, de relever qu’il eut été impossible pour J. Guzm (...)

45 Le pays nécessitait, selon ces derniers, une révolution conservatrice au même titre salvateur que celle menée en son temps par D. Portales12 Aussi, l’outil fondamental que va employer le meilleur théoricien du régime militaire pour entamer le projet (dit) « révolutionnaire » de défense de la nation, est la notion de pouvoir constituant emprunté à C. Schmitt. (Cristi, 2000)

46L’œuvre du juriste allemand est un élément fondamental dans la compréhension de la création du nouveau cadre institutionnel qui sera imposé au Chili par la dictature et qui se trouve encore aujourd’hui être encore en vigueur. Nous allons nous référer ici à la notion schmittienne de Pouvoir Constituant sur laquelle s’appuiera le constitutionnaliste pinochetista J. Guzman.

47Comme le rappelle l’étude de Kemal Gözler (Gözler 1999), C. Schmitt définit la « Constitution » comme le  choix global du genre et de la forme de l’unité politique . (Schmitt, 1993: 151) Elle est valide grâce à la volonté po­litique existante de celui qui la donne. (Schmitt, 1993: 151) La « ‘constitution’  naît d’un acte du pouvoir constituant. L’acte constituant (Verfassungsgebung) en tant que tel ne contient pas telles ou telles normations particulières, mais détermine par une décision unique la globalité de l’unité politique du point de vue de sa forme particulière d’existence ». (Schmitt, 1993: 151) En d’autres termes, le célèbre, et pour beaucoup funèbre, constitution­naliste du IIIéme Reich conçoit la Constitution comme une « décision politique fon­damentale du titulaire du pouvoir constituant». (Schmitt, 1993: 151)

48Par conséquent, selon C. Schmitt :

Le pouvoir de révision constitutionnelle ne contient que le pou­voir d’apporter à des dispositions légi-constitutionnelles des mo­difica­tions, additions, compléments, suppressions, etc., mais pas le pouvoir de donner une nouvelle Constitution. (Schmitt, 1993: 151)

49Pour pouvoir instaurer une nouvelle Constitution, et comme nous l’avons signalé plus haut, C. Schmitt préconise le recours à la dictature, dont il distingue deux types : la dictature commissariale, et la dictature souveraine qui est celle de la commission absolue d’un pouvoir constituant, jure solutus (Schmitt, 2000) et qui permet l’instauration d’une nouvelle Constitution.

50 La conception schmittienne du Pouvoir Constituant nous laisse entrevoir que l’assemblée militaire ne s’est pas constituée comme une dictature commissariale mais plutôt comme souveraine. (Cristi, 2000: 287) En effet, par le biais du décret-loi 128, le pouvoir démocratique du Pouvoir Constituant est transféré du peuple à la Junte militaire. Celle-ci, en invoquant la volonté de la nation, décide de rétablir les conditions d’expression de cette volonté, considérant que cette dernière avait été mise à mal par la réglementation et la pratique de la Constitution de 1925. Pour rétablir la manifestation correcte de cette volonté, la junte militaire procède à la destruction des registres électoraux et à la suspension indéfinie de la vie démocratique dans le pays.

  • 13  C’est en cela que réside son illimitation formelle, et on peut l’apercevoir clairement dans la sus (...)

51Comme l’indique R. Cristi, les textes constitutionnels émanant du gouvernement militaire, et aussi les discussions qui ont lieu au sein de la Commission constituante, démontrent que l’intention initiale est effectivement de détruire la Constitution en vigueur de 1925. Cette volonté est présente dans les dispositions du décret-loi 178, où est clarifiée la rédaction ambiguë du décret-loi 1, appelé Acte de Constitution de la Junte de Gouvernement, et qui déclare officiellement, conformément aux actions menées par le mouvement militaire, que la junte détient la plénitude du Pouvoir Constituant. (Cruz Coke, 1981: 15) la Junte militaire, remplaçant le peuple comme titulaire du Pouvoir Constituant et en possession d’une plénitude potestatis, s’arroge le droit d’établir une nouvelle Constitution13.

  • 14  Cristi (2000), précise que le fait de réunir en ses mains les pouvoirs constituants et législatifs (...)

52L’illimitation du pouvoir assumé par la Junte militaire nous indique que celle-ci s’est arrogé un pouvoir souverain absolu14, et ceci nous invite indiscutablement à redéfinir la valeur du plébiscite auquel la Junte va procéder en septembre de l’année.

La suspicieuse légitimité de la Constitution de 1980 

53La Constitution rédigée par la Junte militaire va être approuvée par référendum et fixera constitutionnellement le mandat du Général A. Pinochet jusqu’en 1989, disposant qu’auparavant aura lieu un nouveau référendum en 1988 ; afin de décider si le candidat unique de la junte militaire continuera ou non son mandat pour une nouvelle période de huit ans. Comme nous l’avons signalé au début de cet article, cet « itinéraire institutionnel » (Dabène 1997: 159) ne se déroulera pas tel que les constitutionnalistes le prévoyaient.

54Qu’ont réellement approuvé les électeurs et quelle est la valeur de cette approbation ? Le professeur O. Dabène caractérise deux composantes à la légitimation à laquelle procède le régime de A. Pinochet lors du référendum de 1980, «d’un coté, une légitimation qui se projettent dans le passé et qui consiste à détruire tout ce que représentait le gouvernement de S. Allende (ici l’idée de ré-évolution (néo)conservatrice) ; de l’autre, une légitimation qui se projettent dans l’avenir avec des projets de réorganisation de la société et établissant (comme nous l’avons signalé) un itinéraire institutionnel». (Dabène 1997: 159)

55R. Cristi soutien que la validation faite par le plébiscite, donne lieu en réalité à une Constitution octroyée, faisant référence à titre de comparaison à la Charte constitutionnelle du Royaume de Louis XVIII, celle de la Restauration monarchique française, imposée le 4 juin 1814 par les alliés vainqueurs de Napoléon au nouveau Roi de France de retour sur le trône. (Cristi, 2000)

56La légitimité de la Constitution chilienne de 1980, au moins jusqu’à 1988, n’est pas fondée, contrairement aux apparences, par le Pouvoir Constituant du peuple, mais par le pouvoir monocratique de la Junte militaire. En effet, sachant que cette dernière s’est arrogé un Pouvoir Constituant originaire, le référendum validant la Constitution par le peuple n’est pas un plébiscite démocratique dans lequel s’est exprimé la volonté de celui-ci. En réalité, ce fut une simple consultation populaire dont la valeur était déterminée, en dernier ressort, par le souverain absolu, en l’espèce la Junte militaire. Ce référendum servi essentiellement à légitimer le pouvoir militaire déjà en place.

  • 15  “El país se vio inundado por la propaganda, pero solo de un lado. Quienes se oponían a la Constitu (...)
  • 16  Les résultats du plébiscite du 5 octobre 1988, prévu par la Constitution de 1980, vont être sans a (...)

57Selon C. Schmitt lui même, une Constitution est légitime lorsque «la force et l’autorité du Pouvoir Constituant, décision sur laquelle ils se fondent, seront reconnus» (Schmitt 1993 :104). Or, la légitimité démocratique de la consultation de 1980 nous apparait ici dérisoire et seulement de façade au vu d’une part des conditions dans laquelle elle s’est déroulée15, et d’autre part entenant compte de la nature dudit Pouvoir Constituant. Nous serions plutôt tentés de considérer le référendum de 1988 comme l’acte qui légitime la Constitution, et où nous avons assisté par voie plébiscitaire également, à une remise en cause décisive de l’autorité de A. Pinochet et de cette même Junte militaire qui huit ans auparavant imposait sa Constitution16. R. Cristi indique qu’il est possible de faire valoir que la Constitution est démocratiquement légitimée à partir de ce moment là, en 1988, ou plus probablement encore à partir de 1990, lors de l’entrée en fonction du Congrès National, chambre législative démocratiquement élu.

58Pour autant, cette légitimation « qui ne porte pas son nom », permet-elle de déclarer « démocratiquement parlant »  les institutions du pays légitimes ? Et le fait d’évoluer, à partir de 1988, dans le même cadre constitutionnel établi par le régime autoritaire n’est-il pas antinomique avec la notion de renouveau démocratique ?

  • 17  Elle met fin à la tutelle militaire sur le régime politique, au Conseil de la Sécurité délibératif (...)
  • 18  Le Président connaît un haut degré d’influence dans le processus législatif, lequel est exercé à t (...)

59En effet, la Constitution de 1980 est toujours celle en vigueur aujourd’hui. La dernière réforme de 2005 a en grande partie éradiquer les dernières « enclaves autoritaires » en place au sein de celles-ci17. Pour reprendre la dichotomie schmittienne, la « constitution » en tant que « globalité de l’unité politique du point de vue de sa forme particulière d’existence » (Schmitt, 1993) n’a pas été modifié, ce sont seulement les  « lois constitutionnelles » en tant que norma­tions particulières qui l’ont été, l’esprit de la Constitution reste le même dans de nombreux domaines, les institutions chiliennes étant toujours centrées sur la figure présidentielle. Nous n’avons assisté qu’à des modifications partielles, certes importante, mais non de fond. Le régime présidentiel chilien se caractérise toujours aujourd’hui comme l’un des plus présidentialistes du continent18 et un des plus centralisé institutionnellement parlant.

  • 19  Il existe formellement quatre niveaux de gouvernement intérieur qui sont, en ordre territorial des (...)

60Le Chili est encore aujourd’hui organisé politiquement et administrativement comme un État unitaire déconcentré19. Dans chaque région, l’Intendant est celui qui dirige le Gouvernement Régional. Or, ce dernier dépend exclusivement de l’Exécutif central, le Président de la République étant celui qui désigne les Intendants et qui peut les révoquer à volonté et à sa guise. De plus, le gouvernement régional dispose de facultés normatives et de contrôle extrêmement limitées, voire quasi-nulles. Le Professeur Jorge Tapia Valdes (2005: 39-52) voit dans ce statu quo centraliste, une praxis séculaire et relative à l’autoritarisme.

61Ainsi, dans le cadre de cet article, nous avons cherché à étudier l’origine de celle-ci, en démontrant que les idées de D. Portales et C. Schmitt ont été présentes dans la création des structures étatiques chiliennes et dans le renouvellement de ces dernières à partir de 1973. Les éléments théoriques décisionniste et centraliste ont fortement influencé la construction du cadre institutionnel chilien consacré par le régime militaire et qui est toujours en grande partie en vigueur aujourd’hui, aucune nouvelle Constitution n’ayant remplacée celle de 1980.

62Le faire nous semble, après étude, impératif car l’esprit d’une constitution militaire, l’utilisation du droit au service d’un programme politique, est rarement synonyme de garantie démocratique, et il n’est peut être pas très adéquat d’utiliser la même grille de lecture en 2008 qu’en 1833 pour déterminer que stabilité institutionnelle est l’équivalent de justice démocratique. Sans doute les gouvernements de la Concertación, qui se maintiennent au pouvoir depuis 17 ans maintenant et étant censé incarnés les forces progressistes du pays, devront perdre les prochaines élections pour qu’ils puissent se rendre compte de la nécessité de flexibiliser la structure institutionnelle et de se rappeler des vertus de l’alternance politique. Une fois dans l’opposition, espérons qu’ils réussissent à voir qu’en 2008 les vertus du républicanisme ne sont pas chez C. Schmitt ou D. Portales, et qu’elles ne consistent pas à se maintenir indéfiniment au pouvoir par le biais des mécanismes constitutionnels en vigueur. En d’autres termes, se rappeler que la démocratie ne se limite pas qu’à la désignation de celui qui exerce le pouvoir…mais qu’elle est au contraire un projet hautement plus ambitieux.

63En conclusion, nous dirons ainsi qu’il ne s’agit pas ici d’être ambitieux pour exiger l’impossible, mais plutôt qu’il s’agit de réellement vouloir clore et retenir les leçons d’un chapitre de l’Histoire en grande partie sombr, malgré certains résultats économiques « positifs » et posterieurs. Nous considérons qu’il s’agit urgemment d’en finir avec l’esprit réactionnaire d’une constitution d’un autre temps, et de réellement débuter un nouveau pan d’Histoire qui refléterait une société en règle avec son passé, consciente de son présent et confiante en son futur. Une Constitution légitimement démocratique, mais cette fois –ci, de verdad.

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Notas

1  Ancien grade de l’armée coloniale espagnole que A. Pinochet remis à l’ordre du jour pour son son usage personnel (Collier, 1998: 310).

2  Appellation courante donnée aux gouvernements de la Coalition démocratique de centre gauche au pouvoir depuis 1990. Ce terme usuel ne rentre pas dans le débat politologue de transition et consolidation démocratique.

3  De ce fait, le jour de la fête nationale chilienne a lieu tous les ans le 18 septembre, jour de l’indépendance, le fameux « dieciocho », alors que la Déclaration d’indépendance n’interviendra que 8 ans plus tard. A noter également, qu’en 1810 sera publié le premier journal chilien, La Aurora de Chile.

4  D. Portales écrira à l’un de ses amis : « Le système républicain est celui que nous devons adopter mais savez-vous ce que j’entends par système républicain pour un pays comme le nôtre ? Un gouvernement fort et centralisateur dont les citoyens soient des modèles de vertu et de patriotisme » (De la Cruz, 1822: 177).

5  Ibid.

6  Le contesté théoricien allemand considérait que « l’action humaine » est divisée en une dualité irréductible. Par exemple, la morale est divisée entre le Bien et le Mal ; l’esthétisme entre ce qui est esthétique et ce qui est ne l’est pas, l’économie entre les profits et les pertes. En politique, la distinction est celle d’ami/ennemi.

7  “La preocupación de los primeros lideres de la nueva nación (chilena) por establecer un orden político satisfactorio culmino con la amplia consolidación de los políticos conservadores en la década de 1830. Como resultado, la nación ostento un record de continuidad institucional poco habitual en la América hispana del siglo XIX, agitada por continuos levantamientos” (Collier et Sater 1998:15).

8  Pour renforcer cette affirmation, certains historiens, d’affinités conservatrices, soutiennent les vertus du modèle portalien en indiquant que les militaires furent facilement intégrés à ce schéma, que quatre administrations conservatrices consécutives gouvernèrent le pays durant quatre décades consécutives chacune d’elles ayant été réélu après une période cinq ans au pouvoir, que le pays a livré une guerre victorieuse contre le Pérou et la Bolivie, que le Chili connu un essor économique sans précédent –en effet le pays s’ouvrit au monde et Valparaiso se transforma en un des ports les plus importants du Pacifique– et enfin, dans le domaine éducationnel, qu’un réseau national d’écoles publiques fut créé, supervisé par une université rectrice, la Universidad de Chile, qui allait se transformait en un moteur culturel important du pays. Pour renforcer cette affirmation, certains historiens, d’affinités conservatrices, soutiennent les vertus du modèle portalien en indiquant que les militaires furent facilement intégrés à ce schéma, que quatre administrations conservatrices consécutives gouvernèrent le pays durant quatre décades consécutives chacune d’elles ayant été réélu après une période cinq ans au pouvoir, que le pays a livré une guerre victorieuse contre le Pérou et la Bolivie, que le Chili connu un essor économique sans précédent –en effet le pays s’ouvrit au monde et Valparaiso se transforma en un des ports les plus importants du Pacifique– et enfin, dans le domaine éducationnel, qu’un réseau national d’écoles publiques fut créé, supervisé par une université rectrice, la Universidad de Chile, qui allait se transformait en un moteur culturel important du pays.

9  C’est notamment le point de vue sociologique qui est le fer de lance de ce mouvement. Lire à ce propos l’ouvrage très critique de Salazar (2005).

10  Mouvement corporatiste soutenu par le grand patronat.

11  Décret de loi n°1 du septembre 1973.

12  Il est dommage, mais cependant normal et logique, de relever qu’il eut été impossible pour J. Guzman et ses initiés, du fait de leur affinité politique, de concevoir que  « l’histoire ne se répétait jamais, mais plutôt qu’elle bégayait ».

13  C’est en cela que réside son illimitation formelle, et on peut l’apercevoir clairement dans la susvisée déclaration : « l’exercice du Pouvoir constituant originaire étant donné qu’il n’est pas subordonné à des critères institutionnelles précédemment établis, ne reconnaît d’un point de vu formel aucune limite » (Blumenwitz et Gaete, 1981: 50).

14  Cristi (2000), précise que le fait de réunir en ses mains les pouvoirs constituants et législatifs, est un pouvoir absolu dans le sens de legibus solutus, et non dans le sens de iure solutus. Autrement dit, le régime absolutiste, tel que le définie Jean Bodin par exemple, prend en compte la séparation entre le droit et la loi, entre mandat souverain et loi de la raison. L’idée de pouvoir absolu n’implique pas automatiquement la tyrannie ou le despotisme.

15  “El país se vio inundado por la propaganda, pero solo de un lado. Quienes se oponían a la Constitución (el ex presidente Frei era el mas elocuente) no tuvieron prácticamente ninguna oportunidad para hacer campaña. Llegado el día (11 septiembre 1980), mas de seis millones de chilenos votaron. En esas circunstancias, no es muy fácil determinar si el resultado (67% a favor, 30% en contra) era una expresión indiscutiblemente limpia de la voluntad popular. Seis meses después (el 11 de marzo de 1981), Pinochet comenzó su mandato de ocho años. En un gesto sumamente simbólico, traslado su oficina al palacio de La Moneda, para entonces completamente restaurado” (Collier et Sater 1998: 312).

16  Les résultats du plébiscite du 5 octobre 1988, prévu par la Constitution de 1980, vont être sans appel et signifier la fin du régime autoritaire de A. Pinochet ; 54 % des électeurs refusent la prolongation de huit ans de son mandat et se prononcent en faveur de l’organisation d’élections libres dès l’année suivante.

17  Elle met fin à la tutelle militaire sur le régime politique, au Conseil de la Sécurité délibératif et à son pouvoir de décision ainsi qu’à l’inamovibilité des Commandants en Chef des Forces Armées. Elle détermine également la composition d’un Congrès National pleinement choisi et ce de manière démocratique, en éliminant enfin les postes des sénateurs désignés indigne d’une démocratie moderne. La réforme modifie aussi radicalement la place du Tribunal Constitutionnel en étendant amplement ses compétences. Elle réduit le mandat présidentiel à quatre années sans réélection ; élimine la législature extraordinaire, et établie les interpellations ministérielles et constitutionnalise les commissions investigatrices. La réglementation en matière d’incorporation des traités au droit interne est améliorée. On soumet le système d’État d’Exception Constitutionnelle au contrôle parlementaire, on réduit sa période et les effets dans l’exercice des droits constitutionnels.

18  Le Président connaît un haut degré d’influence dans le processus législatif, lequel est exercé à travers trois mécanismes : l’initiative exclusive présidentielle qui lui permet de légiférer sur une nombreuses variétés de sujets (budget et organisation interne de l’appareil public) ; les procédures d’urgences, le veto présidentiel.

19  Il existe formellement quatre niveaux de gouvernement intérieur qui sont, en ordre territorial descendant : un gouvernement central, des gouvernement régionaux, provinciaux et locaux (mairies). Toutefois, au vu de la rigidité du système, il existe en réalité seulement deux niveaux de gouvernement : le central et le local, puisque tant les gouvernements régionaux comme les gouvernements provinciaux dépendent de l’Exécutif central.

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Referencia electrónica

Cristian A. Zamorano-Guzmán, « Centralisme portalien, concepts schmittiens et carences de légitimité de la Constitution chilienne de 1980 », Amérique Latine Histoire et Mémoire. Les Cahiers ALHIM [En línea], 16 | 2008, Publicado el 01 diciembre 2009, consultado el 28 marzo 2017. URL : http://alhim.revues.org/3094

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Autor

Cristian A. Zamorano-Guzmán

Instituto de Estudios Internacionales, INTE Universidad Arturo Prat, UNAP (Chile)Membre également de l’Observatoire Politique de l’Amerique Latine et des Caraïbes, l’OPALC. Thème de la thèses doctorale: «Une dynamique régionale et internationale au sein d’un État centraliste et souverainiste: le cas de la région de Tarapacá au Chili», Université de la Sorbonne Nouvelle Paris III.zg.cristian@gmail.com

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