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Construction des structures économiques de l’État

De l’abondance à l’absence de lois : le travailleur dans la législation chilienne au XIXe siècle

Nathalie Jammet-Arias

Resúmenes

Le discours indépendantiste au Chili a revêtu un caractère profondément moralisateur dont la législation chilienne se fit l’écho. Cet article aura pour objectif d’étudier comment les lois ont intégré la personne du travailleur du secteur public – aussi bien civil que militaire- et celle du travailleur du secteur privé. Il suffit de jeter un regard, même rapide, sur les lois chiliennes pour remarquer que si le travailleur du secteur public a fait l’objet d’une abondance de réglementation, le travailleur du secteur privé n’a pas été directement objet de lois au Chili au XIXe siècle. Ainsi, on évoquera la formation précoce d’une “fonction publique” au Chili et on montrera que le travailleur du privé, même s’il n’est pas directement objet de lois, n’est en aucun cas absent de la législation chilienne, dans laquelle il s’inscrit de façon détournée à travers d’autres sujets.

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1Au Chili, le mouvement d’émancipation a été porteur d’un projet de moralisation sociale et politique qui eut de nombreuses répercussions sur la façon d’envisager le pouvoir et la société. La législation chilienne reflète amplement le moralisme présent dans la pensée politique des hommes de l’Indépendance. Cette volonté de moralisation a eu de nombreuses manifestations sur le plan institutionnel grâce à l’élaboration de plusieurs constitutions (définition des trois pouvoirs et des rôles impartis à chacun d’entre eux) et sur le plan social (lutte contre certains loisirs jugés abrutissants). En prolongement de ces aspects déjà amplement étudiés, il semble opportun de se demander si le domaine de la législation du travail a été pris en compte par les législateurs et si les mesures prises en la matière ont tendu à créer une certaine égalité entre les travailleurs. Cet article aura ainsi pour objectif de montrer comment les lois ont intégré la personne du travailleur sur une période longue -tout le XIXe siècle- et comportera trois volets correspondant à trois catégories de travailleurs: les employés publics civils, les militaires et les travailleurs du secteur privé.

Les employés civils

2Dès le mandat d’O’Higgins, le secteur public fit l’objet de lois afin d’établir des principes de moralisation, de protection et de stabilité des employés publics.

La moralisation des institutions publiques comme principe fondamental

  • 1 Todo individuo que se gloríe de verdadero patriota, debe llenar las obligaciones que tiene para co (...)
  • 2 Constitution de 1818, Chapitre 1, article 7.
  • 3 1er avril 1819.
  • 4 19 novembre 1818
  • 5 18 mai 1820

3Dans la constitution de 1818, l’accent est mis sur la vertu du fonctionnaire patriote décrit comme fidèle, désintéressé et zélé1. Cette même constitution ajoutait “Ninguno puede ser vulnerado en su honra y buena opinión (…)”2. Cette idée trouve un écho dans une première loi concernant les fonctionnaires qui leur permettait en cas de renvoi pour inaptitude ou malversation de faire appel devant le Tribunal Suprême car “Se trata del honor del ciudadano, más apreciable que todos los intereses y no es justo dejarlo sujeto a un solo juicio”3. Deuxième loi de O’Higgins: “Ningún empleado civil de cualquier clase y condición que sea, podrá gozar de dos o más sueldos (…)”4. Enfin, le préambule à la loi de création du Tribunal Mayor de Cuentas critique durement le système administratif colonial: “Quizá ningún otro Reino de América fue más desatendido que Chile. De aquí (…) el corto número de oficinistas y de tribunales”5.

  • 6 Portales considérait ainsi que la publicité donnée par la presse aux actions des fonctionnaires éta (...)

4Ces trois lois donnent les orientations sur ce que devait être la fonction publique et en particulier l’administration, un corps certes pas encore indépendant du pouvoir politique, mais composé de nombreux employés, qui théoriquement devaient se consacrer à une seule activité et être les garants de l’honneur national. Par la suite, les gouvernements aussi bien libéraux que conservateurs prirent un certain nombre de mesures visant à organiser et à moraliser la fonction publique6.

  • 7 Par exemple, l’article 23 de la constitution de 1833 qui interdit aux ecclésiastiques, aux juges et (...)
  • 8 16 septembre 1823
  • 9 2 septembre 1880.
  • 10 (…) parentesco de consanguinidad hasta el cuarto grado o de afinidad hasta el segundo grado inclus (...)

5Des incompatibilités entre certains emplois et des fonctions politiques furent rapidement établies, parfois même dans les constitutions7 et largement renforcées pendant tout le XIXe siècle. En 1823, une loi interdit aux députés de solliciter le moindre emploi public sous peine de destitution immédiate8. Bien plus tard, ces incompatibilités furent étendues, les personnes ayant exercé les fonctions de Président de la République, de Ministres, d’Intendentes ne pouvant plus, même après la fin de leurs mandats, intégrer le pouvoir judiciaire9. En 1889, des incompatibilités pour cause de parenté furent définies10.

  • 11 Voir les parties concernant le pouvoir judiciaire des constitutions chiliennes.

6En outre, des critères de compétences furent peu à peu précisés pour les administrations centrales. Ainsi, la loi d’organisation des ministères du 15 février 1837 établit un certain nombre de conditions très générales. La maîtrise de la grammaire et de l’orthographe castillanes, des connaissances de la constitution de l’État et d’une langue vivante étaient jugées indispensables pour obtenir un poste à responsabilités dans un ministère mais aucun document n’était requis pour attester de ces aptitudes. En revanche, dans les carrières de la magistrature, les compétences furent mieux définies. Dès le début de l’ère républicaine, les nominations furent conditionnées par l’ancienneté et l’expérience du barreau et soumises à l’obligation de produire les diplômes correspondants11. Cette différence s’explique aisément par le grand nombre de personnes formées en droit et cela dès la fin de l’époque coloniale.

  • 12 Loi des ministères de 1er février 1837, loi sur le régime intérieur du 10 janvier 1844, toutes les (...)
  • 13 23 décembre 1885.

7Les fonctions des employés publics furent aussi de mieux en mieux déterminées12, ce qui constitua une première forme de réglementation du travail. De même, des cautions, équivalant à deux ou trois ans de traitements, furent demandées à certains employés, ceux manipulant des sommes d’argent (trésoriers, comptables) mais aussi à certains représentants du pouvoir exécutif, comme les Gobernadores et les Intendentes13.

  • 14 Constitution de 1828, articles 47 et 48. Toutes ses personnes devaient être accusées devant la Cham (...)

8Enfin, si la constitution de 1823 établit dans son article 96 la possibilité de destituer tous les fonctionnaires, la plupart des constitutions reconnurent principalement ce droit à la nation uniquement pour sanctionner les magistrats. La constitution de 1828 précise la procédure à suivre pour accuser, recevoir et instruire les plaintes concernant le Président, le Vice-Président, les Ministres, les membres du Congrès et de la Cour Suprême14. Par ailleurs, les Juicios de residencia, d’origine coloniale, furent maintenus au Chili après l’indépendance.

Retraites

9Parallèlement à l’élaboration d’un cadre moral de la fonction publique, les législateurs ont promulgué des lois afin de stabiliser les carrières des employés publics et d’offrir une certaine protection aux travailleurs.

  • 15 19 octobre 1832.
  • 16 Les principes retenus étaient les suivants : versement d’un quart du salaire pour les personnes aya (...)
  • 17 Cependant, un employé qui légalement aurait été relevé de ses fonctions ou aurait demandé un congé (...)
  • 18 22 novembre 1838, art. 3. Par la suite, il fut précisé que : “Son de abono para los efectos de la j (...)
  • 19 3 septembre 1863, art 1.

10Ainsi, la première loi-cadre établissant un système de retraite pour les employés publics civils date de 183215. Elle offre la possibilité aux employés publics de bénéficier d’une retraite en cas d’impossibilité16 à condition de produire les preuves établissant le nombre d’année de service et l’impossibilité17. Cependant, si la loi est claire sur ces principes, elle ne précise pas de quels employés il s’agit n’évoquant que “los empleados civiles”, or à cette époque-là, tous les employés publics n’avaient pas les mêmes droits. Par exemple, dans certaines administrations même centrales, les nominations des fonctionnaires n’étaient que provisoires. La loi du 22 novembre 1838, attestant de cette pratique pour les employés des administrations des finances, prévoyait l’extension du droit à la retraite aux employés des finances non-titulaires18. Plus tard, en 1863, une loi modifia les conditions d’obtention de la retraite, celle-ci n’étant plus envisageable qu’au terme de dix ans de services19, alors que c’était cinq ans dans la loi précédente.

  • 20 La loi du 28 décembre 1898 entérina la possibilité pour les employés publics de prendre leur retrai (...)
  • 21 3 février 1896.

11Bien plus tard, une loi du 14 novembre 1892 prévoyait la formation d’une commission pour la réforme des services et des employés publics : retraites, salaires, nombre d’employés, compétences requises mais on ne trouve pas de grandes réformes avant le XXe siècle, la plupart des lois promulguées ne traitant que les conséquences de l’épuration de 1891 ou réaffirmant des droits précédemment acquis mais mal appliqués20, à l’exception tout de même d’une loi de 1896 qui établissait que les maîtres d’école payés par l’État pouvaient partir à la retraite après trente ans de services et bénéficier d’une pension s’élevant à 75% de leur salaire, sans autre condition21. Cette disposition fut étendue aux enseignants des écoles municipales ce qui n’était pas le cas pour les autres lois qui ne prenaient en compte que les employés publics payés par l’État, somme toute peu nombreux.

  • 22 16 septembre 1823
  • 23 Cf Lois du 4 septembre 1891, 2 juillet 1891, 10 et 11 septembre 1891
  • 24 16 septembre 1891, 6 octobre 1891

12Par ailleurs, même si la sécurité de l’emploi, telle que nous l’entendons aujourd’hui n’était pas directement assurée, les lois offraient néanmoins une protection aux employés publics. En théorie, les employés titulaires ne pouvaient être destitués qu’à la suite d’un jugement. Pourtant, en 1823, au changement de gouvernement, les fonctionnaires furent considérés comme “provisoires”22 mais la plupart d’entre eux virent de fait le prolongement de leur activité car au-delà des aspects politiques, la réalité chilienne rendait impossible à cette époque-là une épuration totale, les personnes compétentes étant trop peu nombreuses pour que l’on pût se passer d’elles. En fait, la stabilité des fonctionnaires fut relativement bien respectée et l’épuration marginale d’autant que les changements de majorité, moments propices à cette pratique, ont été peu nombreux. La seule exception concerna la période de la guerre civile de 1891 où les fonctionnaires nommés par la Junte de Gouvernement et par Balmaceda furent tout à tour renvoyés23. Avec le retour au calme, la plupart d’entre eux furent réintégrés ou bénéficièrent de retraites24.

Congés et autorisation d’absence

  • 25 Loi du 10 septembre 1869.
  • 26 Au-delà de quatre mois, les congés maladies étaient autorisés mais non rémunérés.
  • 27 Loi du 2 août 1862 établissant le fonctionnement des tribunaux de justice, période d’exercice et ho (...)

13A partir de 1869, la loi encadra les possibilités d’absence pour les employés publics civils25, congés pour raison de santé (jusqu’à 8 mois d’absence) ou même disponibilités pour raisons personnelles. A la différence de ces dernières, la loi envisageait de couvrir partiellement les congés pour maladie, l’employé malade devant percevoir intégralement son traitement pendant deux mois, puis un demi-traitement pendant les deux mois suivants26. L’article 4 de la même loi précisait en outre que les employés civils devaient pouvoir bénéficier d’un congé, non rémunéré, d’un mois par an. Les magistrats jouissaient d’un régime dérogatoire qui leur assurait depuis 1862 un mois et demi de congés par an, du 15 janvier au 1er mars, les tribunaux étant fermés pendant cette période27. Ces droits n’étaient octroyés qu’aux fonctionnaires civils d’État et non à ceux qui étaient payés par les Municipalités.

Politique salariale et avantages des employés publics

  • 28 Un tiers de la rémunération du clergé de Concepción devait être utilisée pour la reconstruction de (...)

14Nous allons maintenant voir que la politique salariale de l’État chilien créa de grandes disparités entre les employés publics, indépendamment de leur statut. La loi du 6 novembre 1823 établit un principe fondamental concernant la rémunération des employés de l’État: “Se declara que ningún empleado, exceptuándose los obispos, puede tener igual o mayor sueldo que el Jefe del Estado, y en las provincias, que el jefe de ellas”. Et, en effet, les rémunérations les plus élevées versées par l’État, outre celle du Président de la République, furent celles attribuées au Haut-clergé. Ainsi, quand, en 1844, le salaire du ministre chargé de la Justice, de l’Instruction publique et du Culte s’élevait à 4.500 pesos annuels, la rémunération de l’archevêque de Santiago et de l’évêque de Concepción atteignait 6.000 pesos28, celle de l’évêque de La Serena, 4.000 pesos. A ces rémunérations directes, venaient s’ajouter des revenus extraordinaires liés à certaines cérémonies ou à leur prise de fonctions.

  • 29 Les rémunérations des ministres s’élevaient à 4.500 pesos en 1834, à 6.000 en 1853.
  • 30 3 novembre 1847.
  • 31 (…) mientras una ley no mejore la dotación de los Gobernadores, se declara compatible el sueldo de (...)

15Pour les représentants de l’Exécutif, les disparités étaient flagrantes29. Les Intendentes, représentants du pouvoir exécutif dans les régions, furent, pendant toute la période traitée, les hauts fonctionnaires les mieux payés ce qui fut loin d’être le cas des Gobernadores, en charge des départements c'est-à-dire de la division administrative juste inférieure. En effet, le traitement de ces derniers était au contraire si faible, de 365 pesos à 1.000 pesos annuels en 184730 que la loi du 8 novembre 1854 fit une entorse à la règle de non cumul des rémunérations publiques et leur accorda le droit d’avoir deux emplois31. Les salaires des Gobernadores furent revalorisés en 1858 et s’élevèrent à 1.000, 1.500 ou 2.000 pesos. Vers la même période, le salaire d’un Intendente était de 4.000 pesos et assorti de bonifications pouvant aller jusqu’à 3.000 pesos supplémentaires selon le lieu d’affectation. A la fin du siècle, leurs salaires pouvaient atteindre 10.000 à 12.000 pesos par an, en particulier dans les provinces du Nord, Atacama, Antofagasta et Tarapacá.

  • 32 Tableau établi à partir des renseignements fournis par les lois suivantes : 30 décembre 1842, 4 oct (...)

16Les autres employés publics très bien rémunérés étaient les magistrats. Les hauts magistrats recevaient un salaire proche de celui des Intendentes. A la différence des représentants de l’Exécutif, les magistrats étaient globalement bien payés et les écarts de salaires faibles, comme le montre le tableau ci-dessous32 :

Fonctions

1842

1858

1883

1894

Président Cour Suprême

4.500

5.500

7.500

10.500

Ministre de la Cour Suprême ou procureur

4.000

5.000

7.000

10.000

Président de Cour d’Appel

3.500

5.000

7.000

9.500

Ministre de Cour d’appel ou procureur

3.000

4.500

6.500

9.000

Juge de première instance

3.000

4.000

5.000

De 4.500 à 7.000

  • 33 Promotores fiscales
  • 34 8 janvier 1894, article 2.

17Comme pour les Intendentes, le lieu d’exercice déterminait le droit à certaines bonifications. La loi du 8 janvier 1894 prévoyait des gratifications pour certains magistrats qui exerçaient à la Cour d’appel d’Iquique ou dans les tribunaux d’instance de Tocopilla, Arica, Taltal et Pisagua et pour les substituts du procureur33 de Mulchén, Cañete, Angol, Temuco, Llanquihué et Osorno34. Ces salaires élevés devaient limiter la corruption des magistrats et encourager leur zèle et l’article 6 de la loi de 1894 précisait que “los empleados cuyos sueldos se fijan en esta ley son incompatibles con todo otro empleo o cargo público”.

  • 35 35 Tableau établi à partir des renseignements fournis par les lois suivantes : 23 novembre 1844, 8 (...)

18Enfin, les autres fonctionnaires relativement bien payés furent les responsables des institutions financières de l’État, Comptabilité nationale, Trésorerie générale, Cour des comptes et les employés des Douanes même si les salaires n’atteignaient pas les montants précédemment cités35. Les employés de ces institutions étaient mieux payés que les employés des autres administrations.

Fonctions

1844

1854

1883

Directeur de la Comptabilité nationale

3.000 pesos

4.000 pesos

5.000 pesos

Directeur de la Trésorerie générale

2.900 pesos

3.000 pesos

5.000 pesos

  • 36 1er décembre 1893, la loi répartit les écoles en quatre groupes, les écoles supérieures, les écoles (...)
  • 37 11 janvier 1900.

19À l’opposé sur l’échelle des rémunérations publiques, on trouve en premier chef les enseignants, quelque soit le niveau de responsabilités et d’enseignement. Les enseignants étaient même si mal payés qu’ils furent aussi autorisés à cumuler des rémunérations publiques. Pour illustrer la faiblesse des rémunérations, il suffit de dire qu’en 1844, le Recteur de la récente Université du Chili ne gagnait que 1500 pesos par an. À la même époque, les maîtres d’école payés par l’État, encore assez peu nombreux, gagnaient entre 150 et 400 pesos par an. Les salaires des enseignants ne furent revalorisés qu’en 189336 et 190037 et atteignirent 1.800 pesos dans une école de niveau supérieur dans une capitale de province (la moitié environ pour un enseignant d’école rurale), ce qui ne faisait pas des enseignants, loin s’en faut, des privilégiés de l’État.

Types d’écoles

1893

1900

Écoles de 1ère classe

1.200 pesos

1.800 pesos

Écoles de 2de classe

840 pesos

1.200 pesos

Écoles de 3ème classe

720 pesos

1.080 pesos

Écoles de 4ème classe (rurales)

600 pesos

960 pesos

Tableau établi à partir des lois précédemment citées.

20Enfin, à défaut d’être toujours bien payés, les employés de l’État avaient l’avantage d’être dispensés de certaines tâches militaires ou d’intérêt collectif. En effet, même si en théorie, il s’agissait de devoirs auxquels personne ne pouvait se soustraire, il apparut qu’au cours du XIXe siècle, de plus en plus d’exceptions furent admises en particulier pour les employés publics.

  • 38 31 juillet 1838.

21Ainsi, pouvaient être dispensés de l’exercice des fonctions de sous-délégués et d’inspecteurs, les employés des institutions financières de l’État, les enseignants (tout statut), les directeurs des établissements publics de bienfaisance38. De même, des dispenses pour la participation à la Garde Nationale étaient directement accordées à tous les membres du Congrès, les ministres, les conseillers d’État et les conseillers municipaux, à tous les juges et les avocats publics, tous les représentants du clergé, tous les militaires et tous les policiers. Pouvaient également être dispensés les officiers d’État civil, les trésoriers, les employés des douanes, des prisons, des chemins de fer et du télégraphe, les maîtres d’écoles publiques.

22Les très nombreuses lois ayant pour objet de définir les droits, devoirs, compétences, protections et salaires des travailleurs de la fonction publique ont permit de donner une sorte de statut de fait à ces derniers, même s’il semble difficile de parler d’un statut général officiel de fonctionnaire qui impliquerait une uniformité et un cadre normatif supérieur.

23Les employés publics civils, surtout d’État, ont ainsi fait l’objet pendant tout le XIXe siècle de nombreuses lois, mais ce fut aussi le cas des militaires, autres grands destinataires de lois réglementant le travail.

Les militaires

24Sans énumérer en détail toutes les nouvelles mesures touchant l’Armée, cette partie a pour objectif de montrer combien les militaires, surtout les officiers, ont intéressé les législateurs. L’importance accordée aux militaires dans l’élaboration de lois de travail apparaît comme un reflet du rôle qu’ils avaient joué pendant les guerres d’indépendance et lors des conflits qui jalonnèrent l’histoire du Chili au XIXe siècle. Ainsi, si les disparités entre les employés civils, en dépit de l’effort normatif, restèrent importantes au XIXe siècle, en raison surtout de la superposition d’une fonction publique d’État et d’une fonction publique municipale, l’Armée de Terre et la Marine ont joui d’une relative égalité de droits. L’armée était la seule institution pour laquelle une certaine uniformisation des règles a été appliquée.

  • 39 25 avril 1839 : “Penetrado de la imperiosa necesidad que el Ejército tiene de poseer un código priv (...)
  • 40 10 octobre 1845.

25En dépit de la promulgation de quelques lois de détail, la réforme du code militaire, en 193939, constitua le véritable coup d’envoi d’une frénésie normative. Par la suite, la loi organique sur les institutions militaires, de 1845, s’efforça de rattacher les officiers et sous-officiers à une institution dont on définissait le rôle ainsi que celui des militaires40. C’est un pas de plus vers une tentative de rationalisation des forces armées qui se trouvaient à l’époque encore peu unifiées et très mal organisées.

26Les lois ont concerné les domaines suivants: la protection des militaires par le biais des caisses de secours, de la définition de l’invalidité et des retraites et la politique salariale avec les augmentations de soldes, les gratifications et les récompenses.

La protection des militaires

El montepío

  • 41 Loi du 9 juillet 1853
  • 42 25 mars 1826.
  • 43 La mujer, madre o hijos de los oficiales de cualquiera clase y graduación que sean (…) que hayan s (...)
  • 44 Parfois, par exemple lors des événements politiques de 1861, la jouissance des droits à la caisse d (...)
  • 45 Cependant, les très nombreuses lois qui accordaient les avantages de la caisse de secours, par déro (...)

27La première d’une série de lois41 sur les caisses de secours de l’armée, el Montepío militar, date de 182642 et reprend en grande partie les règles coloniales43. La loi cadre, fut celle du 6 août 1855, qui définit précisément l’institution (“institución piadosa”, “una carga que la nación reconoce sobre el tesoro público”), les bénéficiaires (los oficiales desde la clase de subteniente inclusive), les modes de financements (prélèvement des premières soldes des officiers puis prélèvement de la différence de solde du premier mois à chaque changement de grade), les conditions (10 ans de services, pas de condition de durée si mort au champs d’honneur), les causes de perte des droits (les officiers condamnés à mort ou pour malversations44, ceux qui arrêtaient d’eux-mêmes le service, ceux qui se mariaient sans autorisation45), les preuves à fournir et enfin les montants des pensions. Par ailleurs, les épisodes belliqueux de l’histoire du Chili au XIXe siècle, au premier rang desquels, la Guerre du Pacifique, contribuèrent à assouplir certaines règles.

  • 46 D’autres combats, comme celui de la Concepción au Pérou, ouvrirent des droits à pension aux famille (...)
  • 47 Par ailleurs, les indemnisations comme les soldes des soldats furent souvent payées très en retard. (...)

28Par exemple, la loi du 15 septembre 1879, accorda des récompenses et étendit l’accès à la caisse de secours aux familles de tous les militaires disparus lors du combat d’Iquique (21 mai 1879)46. D’autres combats, comme celui de la Concepción au Pérou, ouvrirent également des droits à pension aux familles des militaires disparus au champ d’honneur, quelque fût leur grade. Cependant, cette mesure, en apparence égalitaire, ne l’était pas totalement car les indemnisations s’élevaient au paiement de la solde intégrale pour les officiers mais seulement à 70% pour les hommes de troupe47.

Pensions d’invalidité et de retraites des militaires

  • 48 Si la maladie avait été contractée en service actif, aucune condition d’ancienneté n’était requise.
  • 49 26 décembre 1881. Les délais pour solliciter ces aides furent plusieurs fois ajournés, voir par exe (...)

29Une première loi du 25 mars 1826 offrit aussi la possibilité aux soldats et officiers de l’Armée de libération de Chiloé et de la Escuadra nacional invalides de se retirer avec une solde entière. Cette loi fut partiellement appliquée et les retards de paiement nombreux. Une loi de 1839 accorda un droit à la retraite immédiate payée en cas de maladie grave à condition de pouvoir justifier de dix ans de service48. Par ailleurs, des années d’ancienneté étaient accordées aux militaires qui avaient été en service actif pendant les guerres d’indépendance. Cette loi ne concernait que les officiers. Il s’agit d’une loi importante qui définissait les différents types de retraits de la vie militaire, provisoires ou définitifs, et définissait le statut des gradés en dehors des périodes de conflits armés. La Guerre du Pacifique établit aussi des pensions d’invalidité49.

30Une loi sur les pensions des vétérans fut par ailleurs promulguée le 4 février 1893 et ne prit en compte que les officiers, qu’il s’agisse de l’Armée de terre ou de la Marine Nationale. La loi générale sur les pensions militaires, du 9 février 1895 fournit des précisions importantes. Par exemple, les cas où les vétérans pouvaient percevoir une pension équivalente à la solde intégrale (invalidité absolue, quarante ans de service ou militaires de l’Indépendance). Là encore, cette loi établit une forte distinction entre hommes de troupes et officiers car seuls ces derniers pouvaient bénéficier d’une retraite sans invalidité.

  • 50 Par exemple, la loi du 26 novembre 1873 établissait aussi une pension à vie pour les militaires de (...)

31Par ailleurs, les moments de communion patriotique entrainèrent souvent la promulgation de lois visant à récompenser les services des militaires vétérans par concession de pensions à vie ou revalorisation des pensions pour les vétérans des guerres d’Indépendance et de la guerre contre la Confédération péruano-bolivienne50.

Les carrières des militaires

  • 51 Par exemple, les militaires de l’artillerie ou de la cavalerie étaient mieux payés que ceux de l’in (...)
  • 52 Les augmentations des soldes se firent en deux temps, tout d’abord sous la forme de bonifications a (...)

32Comme pour les mesures de protection, les différences entre hommes de troupes, souvent peu et mal payés et les officiers, dont les soldes étaient plutôt élevées, furent très importantes. Pour comparer, on pourrait dire que les soldes des officiers étaient proches des salaires des dirigeants des institutions des finances. Concernant l’Armée de Terre, en 1845, la solde d’un général de division s’élevait à 3.500 euros lorsqu’il était en service actif et à 2.620 en caserne et celle d’un général de brigade allait de 3.000 à 2.250 pesos. Les soldes ne différaient pas selon le lieu d’affectation mais des gratifications supplémentaires pouvaient être perçues. En revanche, pour les autres officiers, les soldes variaient selon l’arme à laquelle ils appartenaient51. Ainsi, leur salaire pouvait aller pour un colonel de 2.400 à 2.640 pesos en 1845, celui d’un capitaine, de 720 à 840 pesos, l’écart se creusant rapidement entre les officiers et les officiers supérieurs52.

  • 53 16 décembre 1882.
  • 54 Par exemple celle de 28 septembre 1882 pour les officiers de l’Armée de Terre et celle du 8 décembr (...)

33Les soldes des officiers de la marine étaient légèrement en-deçà de celles de l’Armée de terre et variaient selon les mêmes critères. Généralement, une mesure prise pour l’Armée de terre - augmentation de salaire, bonifications- étaient prises ou simultanément ou peu de temps après pour la Marine. En 1870, une loi tenta d’aligner les soldes des officiers de la Marine sur celles des officiers d’artillerie53 mais ne fut pas respectée et des lois différentes continuèrent de fixer les soldes54.

34Une forte augmentation des soldes des officiers eut lieu pendant les campagnes militaires de 1891 et ce ne fut également qu’à ce moment-là que les soldes de l’Armée de Terre et de la Marine furent alignées. Par contre, des différences sont à noter entre les soldes proposées par le gouvernement de Balmaceda et par la Junta nacional. La révolution de 1891 eut un impact direct sur les soldes des militaires qui augmentèrent toutes mais la comparaison entre celles des officiers de l’Armée de terre et celles de la Marine, se fit largement en faveur de la Marine. Ainsi, l’Armée était proche du gouvernement et était touchée par les aléas politiques. Cette augmentation soudaine des forces et des salaires de la Marine apparaît en effet comme une conséquence directe d’une part de son engagement dans la guerre civile aux côtés du Congrès, victorieux du conflit, et d’autre part de l’élection à la présidence de la république de Jorge Montt Álvarez, Capitaine de vaisseaux.

Montants en pesos des soldes pour les plus hauts officiers en campagne:

Grades

Gouvernement de Balmaceda (loi du 31 juillet 1891)

Junta de Gobierno

(loi du 9 juin 1891)

Général de division

Ou Vice-Amiral

7500

788

Général de brigade ou Contramiral

6750

6000

Colonel ou Capitaine de vaisseau

5400

4800

  • 55 Loi de réglementation des promotions militaires du 12 septembre 1878.

35Les employés public, civils et militaires, ont ainsi été l’objet direct de très nombreuses lois qui réglementaient leurs compétences, leurs devoirs, leur avancement55, leur salaire, leurs droits à la retraite, aux congés, et leurs avantages. Afin d’achever cet article, nous allons brièvement nous pencher sur le cas des travailleurs du secteur privé.

Les employés du secteur privé 

36Le libéralisme économique qui prônait une faible participation de l’État aux affaires économiques fut illustré dans le Chili du XIXe comme dans beaucoup de pays à la même époque, par une absence totale de législation du travail touchant au secteur privé. Cette partie pourrait donc se résumer à ce constat.

37Cependant, il convient de souligner que si le travailleur n’a pas intéressé les législateurs, il n’en fut pas de même du non-travailleur qui bien au contraire se trouve au cœur de plusieurs lois. D’après les constitutions chiliennes, le travail apparaît en effet comme une condition essentielle pour l’obtention des droits politiques. La législation chilienne montre une préoccupation “en creux” pour le travailleur bien présente dans les constitutions et dans les lois de lutte contre la marginalité qui seront amplement renforcées au début du XXe siècle par la création par l’État “d’éléments marginaux” (Fernandez Labbé, 2012).

  • 56 Règlement provisoire de 1814, Article 24.
  • 57 Le gouverneur Manuel de Amat alla jusqu’à déléguer certaines fonctions de juges aux hacendados isol (...)

38Dès 1814, le règlement constitutionnel établit que “Todo habitante de Chile es igual de derecho”56, pourtant les constitutions suivantes ont défini un certain nombre de critères qui de fait ont évincé les non-travailleurs de la nation politique. En effet, dès la constitution de 1822, des critères restrictifs furent établis pour l’obtention de la citoyenneté chilienne. Parmi ces derniers, on retiendra que “la ciudadanía se suspende (…) en el sirviente doméstico asalariado (…) en el que no tiene modo de vivir conocido”. La constitution moralisatrice de 1823 reprit ces critères et précisa en outre que les Inspecteurs et les préfets, représentants de l’Exécutif, étaient responsables de “los vagos y viciosos”, lesquels étaient de fait exclus de la famille chilienne et du mérito cívico qui prônait les valeurs de travail, de morale et d’abnégation. Cette association entre vagos et viciosos n’était cependant pas nouvelle au Chili car, dès l’époque coloniale, les vagos et vagabundos furent l’objet de plusieurs pragmatiques royales visant à lutter contre le phénomène et à récupérer ces populations comme force de travail. En ce sens, les lois républicaines apparaissent comme un prolongement de mesures prises par les rois d’Espagne57 et surtout par les Gouverneurs coloniaux et les autorités locales.

  • 58 La constitution de 1828 évoqua un critère assez flou “una profesion u oficio de qué vivir decenteme (...)
  • 59 Constitution de 1833, articles 21 et 32.
  • 60 Cette volonté d’écarter les “marginaux” se traduisit par la promulgation dès 1843 de lois sur les p (...)

39En outre, la qualité et les revenus du travailleur étaient pris en considération pour l’élection à certaines fonctions de l’État. Là encore, aucune loi du travail mais plutôt une prise en compte des revenus ceux-ci devant être assez élevés pour pourvoir prétendre aux fonctions législatives. Cette mesure concourut non plus seulement à l’éviction des non-travailleurs mais également des travailleurs pauvres ou modestes58. La constitution de 1833 reprit ces critères et établit des montants nécessaires59, lesquels furent régulièrement et scrupuleusement mis à jours par les lois réglementant les élections60.

40Ainsi, dans un premier temps, il fut question d’évincer les non-travailleurs de la nation politique et les travailleurs pauvres et modestes des fonctions les plus prestigieuses puis peu à peu il s’agit de les dissocier géographiquement des autres travailleurs, la marginalisation spatiale venant ainsi s’ajouter à une marginalisation politique. Donc, même si la législation n’a pas pris directement et nommément en considération le cas du travailleur du secteur privé, il se trouve directement touché par de très nombreuses mesures qui, si elles ne le désignent pas, en font pourtant un objet direct.

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Notas

1 Todo individuo que se gloríe de verdadero patriota, debe llenar las obligaciones que tiene para con Dios y los hombres siendo (...) obediente a la ley y funcionario fiel, desinteresado y celoso”, Constitution de 1818, Chapitre 2, article 3. Cet article sera repris presque littéralement dans la constitution de 1822, article 9. La constitution de 1828 introduisit l’obligation pour tous les employés publics de prêter serment (article 130).

2 Constitution de 1818, Chapitre 1, article 7.

3 1er avril 1819.

4 19 novembre 1818

5 18 mai 1820

6 Portales considérait ainsi que la publicité donnée par la presse aux actions des fonctionnaires était essentielle pour garantir leur honnêteté, “(...) que siempre publiquen las sentencias de los tribunales” (…) como “modo de estimular a los jueces al trabajo y contener las arbitriedades y disimulos reprensibles”. Lettre à Antonio Garfias du 4 mars 1832. Il avait deja promulgué un décret Dans ce sens le 14 juin 1830: “Art. 1: Todo funcionario público cuya conducta, en lo que toca al ejercisio de su empleo, fuere atacada por la imprenta, debe acusar (…) al autor o editor del impreso (…). Art. 2: El que así no lo hiciere, queda suspenso de hecho en el ejercicio de su empleo y el fiscal le acusará con el mismo impreso ante el tribunal competente”.

7 Par exemple, l’article 23 de la constitution de 1833 qui interdit aux ecclésiastiques, aux juges et aux Intendentes ou Gobernadores de devenir députés.

8 16 septembre 1823

9 2 septembre 1880.

10 (…) parentesco de consanguinidad hasta el cuarto grado o de afinidad hasta el segundo grado inclusive”, 31 décembre 1889. Cependant, un article transitoire précise que cette loi ne sera pas appliquée aux personnes, bien que parentes, qui au moment de promulgation de la loi étaient déjà dans la fonction publique. Étant donné les caractéristiques de l’administration chilienne, cette loi n’aurait pu être appliquée dans les premiers temps de l’ère républicaine car les personnes exerçant des emplois publics importants étaient souvent liées par des liens familiaux.

11 Voir les parties concernant le pouvoir judiciaire des constitutions chiliennes.

12 Loi des ministères de 1er février 1837, loi sur le régime intérieur du 10 janvier 1844, toutes les lois de créations ou d’organisations des institutions, par exemple al loi du 22 décembre 1875 sur l’organisation des institutions des finances.

13 23 décembre 1885.

14 Constitution de 1828, articles 47 et 48. Toutes ses personnes devaient être accusées devant la Chambre des Députés qui chargeait alors le Sénat d’instruire le procès.

15 19 octobre 1832.

16 Les principes retenus étaient les suivants : versement d’un quart du salaire pour les personnes ayant travaillé de cinq ans à quinze ans, jusqu’au salaire entier pour celles qui auraient travaillé plus de quarante ans, sachant que pour ces dernières, si en plus elles avaient atteint l’âge de 65 ans, aucun autre critère n’était requis.

17 Cependant, un employé qui légalement aurait été relevé de ses fonctions ou aurait demandé un congé perdait le bénéfice d’années de travail, la loi ne prenant en compte que les dernières années travaillées depuis la reprise de l’activité. En outre, la loi du 23 octobre 1841 vint amender la loi cadre en précisant que si les employés publics retraités recommençaient à travailler, ils perdaient leurs pensions de retraites et les gratifications qu’ils pourraient avoir reçu à leur départ, celles-ci étant récupérées sur leur salaires.

18 22 novembre 1838, art. 3. Par la suite, il fut précisé que : “Son de abono para los efectos de la jubilación los servicios prestados en calidad de interino, suplente o auxiliar”, loi du 3 septembre 1863, art.1.

19 3 septembre 1863, art 1.

20 La loi du 28 décembre 1898 entérina la possibilité pour les employés publics de prendre leur retraite avec une rémunération complète et sans conditions de santé au bout de 40 ans de service à partir de 65 ans.

21 3 février 1896.

22 16 septembre 1823

23 Cf Lois du 4 septembre 1891, 2 juillet 1891, 10 et 11 septembre 1891

24 16 septembre 1891, 6 octobre 1891

25 Loi du 10 septembre 1869.

26 Au-delà de quatre mois, les congés maladies étaient autorisés mais non rémunérés.

27 Loi du 2 août 1862 établissant le fonctionnement des tribunaux de justice, période d’exercice et horaires d’ouverture. L’Article 5 prévoyait les horaires suivants : du 1er mai au 30 septembre de 10h30 à 14h00 et du 1er octobre au 30 avril, de 10h00 à 14h00.

28 Un tiers de la rémunération du clergé de Concepción devait être utilisée pour la reconstruction de la cathédrale partiellement détruite par les tremblements de terre. Loi du budget, 29 novembre 1844.

29 Les rémunérations des ministres s’élevaient à 4.500 pesos en 1834, à 6.000 en 1853.

30 3 novembre 1847.

31 (…) mientras una ley no mejore la dotación de los Gobernadores, se declara compatible el sueldo de estos empleados con el de cualquier otro empleo público que no sea incompatible con el de Gobernador”, 8 novembre 1858.

32 Tableau établi à partir des renseignements fournis par les lois suivantes : 30 décembre 1842, 4 octobre 1858, 19 janvier 1883 et 8 janvier 1894.

33 Promotores fiscales

34 8 janvier 1894, article 2.

35 35 Tableau établi à partir des renseignements fournis par les lois suivantes : 23 novembre 1844, 8 août 1854 et 24 janvier 1883.

36 1er décembre 1893, la loi répartit les écoles en quatre groupes, les écoles supérieures, les écoles primaires situées dans une capitale de province, celles situées dans un chef-lieu de département et les écoles rurales, le salaire dépendant de la localisation te du type d’écoles.

37 11 janvier 1900.

38 31 juillet 1838.

39 25 avril 1839 : “Penetrado de la imperiosa necesidad que el Ejército tiene de poseer un código privativo y peculiar que guarde consonancia con las constituciones que rigen la República, he dispuesto se proceda a la reforma (…)”. La bataille de Yungay du 20 janvier 1839 avait mis fin à la guerre contre la Confédération peruano-bolivienne.

40 10 octobre 1845.

41 Loi du 9 juillet 1853

42 25 mars 1826.

43 La mujer, madre o hijos de los oficiales de cualquiera clase y graduación que sean (…) que hayan servido sin intermisión en los ejércitos de la República diez años, tienen opción al montepío militar”. La loi suivante, du 2 février 1829, apporta des précisions. Des conditions de grade (“de subteniente inclusive hasta general”), d’âge des bénéficiaires (hasta los 15 años para los varones y hasta que tomen estado para las hijas) furent définies et des preuves devaient être fournies quant à la légitimité des enfants ou l’autorisation de mariage.

44 Parfois, par exemple lors des événements politiques de 1861, la jouissance des droits à la caisse de secours fut suspendue pour les familles des officiers qui avaient participé à la révolution. La loi du 7 septembre 1864 revint néanmoins sur cette mesure à condition qu’il ne s’agisse pas de délit de lieu commun mais bien de délit politique. Cette suspension fut aussi imposée pour les familles des officiers ayant soutenu le gouvernement de Balmaceda. Cependant, beaucoup furent amnistiés et réintégrés (9 septembre 1891) et purent finalement bénéficier des subventions accordées par la Caisse de secours (2 janvier 1895).

45 Cependant, les très nombreuses lois qui accordaient les avantages de la caisse de secours, par dérogation, à des veuves témoignent d’un certain laxisme dans l’application de cette règle.

46 D’autres combats, comme celui de la Concepción au Pérou, ouvrirent des droits à pension aux familles des militaires disparus au champ d’honneur, indépendamment de leur grade. Cette mesure fut aussi, et à défaut d’autres bénéficiaires, accordée aux parents des victimes, loi du 23 juin 1879.

47 Par ailleurs, les indemnisations comme les soldes des soldats furent souvent payées très en retard. Loi du 21 janvier 1888. La guerre du Pacifique entraîna aussi une revalorisation des droits accordés par la caisse de secours car la loi du 26 décembre 1881 augmenta les pensions des bénéficiaires de la caisse de secours pour les familles de militaires décédés lors de la Campagne du Pérou.

48 Si la maladie avait été contractée en service actif, aucune condition d’ancienneté n’était requise.

49 26 décembre 1881. Les délais pour solliciter ces aides furent plusieurs fois ajournés, voir par exemple la loi du 8 décembre 1882. Les pensions pouvaient aller de 10 ans de service offerts à une solde à vie pour les personnes jouissant d’invalidité absolue ou des 2/3 de la solde pour ceux qui ne bénéficieraient que d’une invalidité partielle. 26 décembre 1881.

50 Par exemple, la loi du 26 novembre 1873 établissait aussi une pension à vie pour les militaires de l’indépendance correspondant pour les officiers et selon leur grade à la solde en service actif du moment et pour les hommes de troupes à 300 pesos par an. De même, la loi du 24 décembre 1888 concéda aux vétérans de la Guerre contre la Confédération péruano-bolivienne une revalorisation de leurs soldes. La loi du 9 février 1995, accordait une revalorisation de la solde des militaires issus des guerres d’indépendance prenant effet rétroactivement au 1er février 1893 (disposition transitoire).

51 Par exemple, les militaires de l’artillerie ou de la cavalerie étaient mieux payés que ceux de l’infanterie.

52 Les augmentations des soldes se firent en deux temps, tout d’abord sous la forme de bonifications accordées aux officiers qui ensuite furent intégrées à leur solde, lois des. 14 décembre 1855 et 15 juin 1860.

53 16 décembre 1882.

54 Par exemple celle de 28 septembre 1882 pour les officiers de l’Armée de Terre et celle du 8 décembre de la même année pour la Marine dont les soldes malgré une augmentation étaient toujours légèrement inférieures.

55 Loi de réglementation des promotions militaires du 12 septembre 1878.

56 Règlement provisoire de 1814, Article 24.

57 Le gouverneur Manuel de Amat alla jusqu’à déléguer certaines fonctions de juges aux hacendados isolés afin qu’ils fussent en mesure de lutter efficacement contre les vagabonds. A ce sujet, il convient de lire l’ouvrage d’Araya Espinosa, 1999.

58 La constitution de 1828 évoqua un critère assez flou “una profesion u oficio de qué vivir decentemente” ou “una propiedad o profesion cientifica productiva”. Article 28.

59 Constitution de 1833, articles 21 et 32.

60 Cette volonté d’écarter les “marginaux” se traduisit par la promulgation dès 1843 de lois sur les prisons. Ainsi, la loi prévoyant la construction de la prison de Santiago, du 19 juillet 1843, envisageait une réclusion individuelle et une présence commune uniquement pour les cours d’instruction primaire, de religion, et dans les ateliers de travails censés participer à la réhabilitation des détenus. L’abolition, plusieurs fois réitérées, dont on peut donc penser qu’elle fut peu appliquée de la peine de fouet et de la torture, allait aussi dans le sens de la réhabilitation du délinquant et du criminel, en accord avec l’esprit des législateurs mais visiblement pas avec la réalité du pays.

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Para citar este artículo

Referencia electrónica

Nathalie Jammet-Arias, « De l’abondance à l’absence de lois : le travailleur dans la législation chilienne au XIXe siècle », Amérique Latine Histoire et Mémoire. Les Cahiers ALHIM [En línea], 28 | 2014, Publicado el 18 enero 2015, consultado el 25 marzo 2017. URL : http://alhim.revues.org/5029

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Autor

Nathalie Jammet-Arias

Nathalie Jammet-Arias est civilisationniste, membre du CRIIA (Centre de recherche ibériques et ibéro-américaines), maître de conférences à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense. Elle a publié de nombreux articles, principalement sur le Chili au XIXe siècle, autour des thèmes suivants : moyens de transports, constitution de l’Etat, création de l’identité nationale et enseignement.

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