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En repensant le républicanisme libéral en Amérique Latine. Alberdi et la constitution argentine de 18531

Gabriel L. Negretto

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Argentine, Alberdi
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Quand les succès ne sont pas garantis, quand l’État est faible et quand les projets sont éloignés, tous les hommes hésitent, les opinions se divisent, les passions s’agitent et les ennemis les encouragent pour triompher par ce moyen facile. Quand nous deviendrons forts sous les auspices de la nation libérale qui nous protège, on nous trouvera en mesure de cultiver les vertus et les talents qui mènent à la gloire ; alors nous continuerons la marche majestueuse vers les grandes prospérités auxquelles est destinée l’Amérique du Sud (...)

Simón Bolívar, Carta a Jamaica (1815)

Introduction

1L’historiographie classique donne du libéralisme latino-américain du XIXème siècle une image qui suggère son échec en tant que théorie fondatrice de gouvernements modernes respectueux de la loi et garants de larges libertés publiques. On l’a présenté comme un produit d’importation, une pensée incapable de rompre avec l’héritage absolutiste de la couronne espagnole, comme une forme de conservatisme, voire comme le pur et simple déguisement d’une idéologie autoritaire. Dans tous les cas, afin de justifier ces propositions, on insiste sur la prédominance du centralisme et des pouvoirs étendus, surtout en matière d’’autorité et de maintien de l’odre, dont a été doté l’exécutif dans un grand nombre des constitutions latino-américaines au milieu du XIXème siècle. Dans cet article, je propose une interprétation des faits différente de cette vision conventionnelle.

2En m’appuyant sur l’exemple de la constitution argentine de 1853, j’avancerai l’argument suivant : le renforcement des pouvoirs du gouvernement central en général et de l’exécutif en particulier a résulté du besoin, pour les élites libérales, de constituer un ordre politique stable dans un contexte où la fragmentation territoriale et la lutte intestine des factions rendaient impossible ou très difficile l’établissement d’un pouvoir d’état effectif et légitime. Cette étude a pour but de redéfinir à la fois les caractéristiques originales du libéralisme latino-américain et sa relation aux autres courants de pensée dont il est l’héritier. Dans ce sens, je propose qu’il soit conçu comme une idéologie de synthèse qui avait entrepris d’amalgamer en un même schéma institutionnel l’élection des gouvernants, issue du républicanisme démocratique, avec une idéologie conservatrice qui proclamait la nécessité de centraliser le pouvoir, de réduire l’influence des assemblées législatives et de renforcer l’autorité de l’exécutif.

3J’ai divisé cet article en trois parties. Dans la première, je propose une révision critique de l’interprétation dominante du libéralisme censé postuler, en tant que tradition politique, une vision négative du pouvoir d’état. Dans la deuxième, j’analyse les caractéristiques principales du contexte historique qui a servi de toile de fond à la mise en place de la constitution argentine de 1853. Dans la troisième partie, je mets en relief les points essentiels de la doctrine juridico-politique de l’inspirateur de la constitution, Juan Bautista Alberdi, et des conceptions des constituants qui ont adopté son projet. Je conclus enfin sur l’analyse des dilemmes affrontés par le républicanisme libéral en Amérique Latine lors de sa tentative de construire une république capable de concilier le besoin d’un gouvernement effectif avec le désir de limiter son pouvoir.

La tradition libérale en Amérique Latine

4Tel qu’on le définit traditionnellement, le libéralisme, aussi bien comme mouvement politique que comme tradition intellectuelle, a pour objectif de limiter le pouvoir d’état afin de protéger les droits de l’individu et les libertés du citoyen. Ainsi compris, le libéralisme s’écarte de l’idéal républicain de la liberté politique, conçu comme la participation des citoyens à l’administration commune des affaires publiques, au profit d’une autre version, purement négative : il s’agirait de restreindre les compétences de l’état afin d’élargir le champ d’action de l’individu2. Autrement dit, le libéralisme opposerait la liberté du citoyen et le pouvoir d’état comme deux extrêmes d’une relation unique.

5Cette définition se base sur une vision trop sommaire de l’évolution historique du libéralisme en tant qu’idéologie constitutive du système représentatif moderne. En Europe comme en Amérique, le libéralisme qui prend forme au cours des premières décennies du XIXème siècle est issu en droite ligne d’une tradition républicaine qui, pressée de combler le vide laissé par l’écroulement du pouvoir monarchique traditionnel, cherche à mettre en œuvre l’idéal classique du gouvernement des citoyens par eux-mêmes. La logique républicaine exigeait à la fois que l’on établisse le principe de la souveraineté populaire au moyen de l’élection des représentants de la nation et que l’on restreigne l’arbitraire des gouvernants grâce à une constitution qui définisse les limites légales de leur action. Le problème, cependant, c’est que la réalisation de ces deux grands objectifs suppose que soit préalablement mise en place une autorité d’état effective, comparable au pouvoir dont le monarque avait joui précédemment3.

6En effet, un des principaux dilemmes du républicanisme moderne était, non seulement de fonder une légitimité politique nouvelle et opposée à celle de la monarchie héréditaire, mais aussi d’édifier un pouvoir d’état qui, comme la monarchie, fût capable d’arbitrer en dernier recours et sans contestation possble entre des groupes politiques en lutte pour monopoliser la représentation du peuple. La création d’un pouvoir de cet ordre s’imposait d’autant plus impérieusement que, dans la république, aucun parti, aucun groupe social, ne peut normalement se prétendre plus représentatif qu’un autre. Du point de vue historique, Stephen Holmes remarque à juste titre que le libéralisme, en cherchant à limiter l’arbitraire gouvernemental, ne négligeait pas pour autant la nécessité d’un pouvoir d’état capable d’établir et de maintenir l’ordre4. Et il ne pouvait en être autrement. Envisager la liberté politique comme une pure négation du pouvoir d’état, ç’aurait été renoncer à la protection des droits du citoyen, faute d’une autorité capable de punir la violation de ces droits et de veiller au respect général de la loi.

7Cette évidence n’a pas échappé à ceux qui ont pris part activement à la création d’une république moderne. Même s’ils étaient nombreux à considérer la constitution américaine de 1787 comme un triomphe des idées libérales, on oublie souvent que l’intention fondamentale des constituants (y compris ceux qui s’opposaient au parti dominant à l’intérieur de la convention) était de créer l’unité politique et de consolider l’autorité de l’État. Comme l’observe Riker, une nette majorité des délégués à la convention de Philadelphie considéraient que le mécanisme du gouvernement précédemment défini par les articles du Congrès de 1776 était trop faible et voué à l’inefficacité en raison de la nécessité d’obtenir l’accord unanime des États pour toute décision au niveau national5. Afin de remédier à ce défaut, ils ont renforcé l’autorité du gouvernement central aux dépens de celle des États et créé au niveau national un pouvoir exécutif indépendant du législatif.

8Évidemment, le problème de l’édification d’un pouvoir politique n’a pas présenté la même urgence dans toutes les manifestations historiques du républicanisme libéral. Pendant sa période de gestation, au cours des XVIIème et XVIIIème siècles, l’autorité de l’état était déjà solide ou en voie de consolidation en Angleterre comme en Europe continentale. Quant aux colonies américaines, elles manquaient, certes, de la coordination qu’assure un pouvoir central, mais elles pouvaient déjà compter sur des institutions locales bien établies au début de la guerre d’Indépendance. La situation historique était totalement différente en Amérique Latine. Dans cette région, la construction d’un nouvel ordre devait se faire sur les cendres d’une monarchie centraliste et absolutiste qui, après sa chute, n’avait laissé aucune institution stable ou légitime. Dans ce sens, l’indépendance des colonies espagnoles s’est accompagnée d’un processus graduel de désintégration territoriale au cours duquel différents groupes rivalisaient pour contrôler des entités politiques nouvelles et définir leurs formes d’organisation respectives. Le fait que ces groupes représentent des intérêts économiques opposés ne faisait que rendre plus âpres leurs affrontements.

9Ce processus a imprimé un caractère particulier au mouvement républicain qui avait entrepris de définir le schéma constitutionnel des régimes d’Amérique Latine. En particulier, il a conduit à ajourner l’établissement de la liberté politique et du gouvernement des citoyens par eux-mêmes, face à la nécessité d’instaurer d’abord l’ordre et la stabilité. Pendant les premières décennies d’après l’Indépendance, des tendances plus ou moins radicales du républicanisme avaient cherché à affermir l’autorité du suffrage universel en préconisant l’élection directe et le renouvellement périodique de tous les reponsables, à substituer au centralisme colonial des structures fédérales et à préserver les majorités populaires, représentées dans les parlements, des pressions autrefois exercées par les monarques, les vice-rois et les classes privilégiées pour influencer leurs décisions. Ainsi, sous l’inspiration d’auteurs tels que Rousseau et Thomas Paine, ces premières expressions du radicalisme républicain avaient mis en place des schémas de stricte séparation des pouvoirs qui faisaient de l’assemblée législative le centre exclusif et souverain de la représentation populaire. Le pouvoir se trouvait concentré dans une seule chambre élue directement par le peuple. Les exécutifs désignés par cette assemblée étaient souvent réunis en collèges dont les pouvoirs de nomination étaient restreints ou inexistants et qui ne participaient en rien au procès législatif. Ces formes institutionnelles, qui ont connu des versions légèrement différentes dans des constitutions comme celle d’Apatzingán de 1814 ou celle du Venezuela de 1811, ont été progressivement abandonnées vers le milieu du XIXème siècle6.

10Étant donné la violence des conflits qui opposaient les groupes politiques, les constitutions qui avaient établi des processus électoraux ouverts et avec une large participation des citoyens, ont été souvent discréditées par l’usage de la fraude ou par les interventions militaires pour imposer des candidats. Du coup, le mécanisme des élections indirectes, la création de corps politiques non électifs et le contrôle strict des autorités sur le déroulement du processus électoral ont progressivement gagné en popularité. On a entrepris de limiter de diverses façons la fréquence des élections et la participation des citoyens, considérant que l’Amérique Latine n’avait pas encore atteint le degré de maturité et de civilisation nécessaires au plein exercice des libertés politiques.

11Des constitutions fondées au départ sur l’idéal fédéraliste, en raison des luttes persistantes entre les caudillos locaux et des soulèvements périodiques auxquels devait faire face l’autorité centrale, ont échoué dans la consolidation d’une autorité nationale ayant droit de juridiction sur l’ensemble du territoire. Après une brève expérience de structures fédérales qui accordaient une large autonomie aux états ou aux provinces, la plupart des pays de l’Amérique latine ont commencé à adopter, de jure ou de facto, des formes unitaires de gouvernement ou des formes centralisées de fédéralisme où le gouvernement disposait de divers moyens de limiter l’autonomie politique des organismes locaux et de contrôler leur action.

12Des transformations analogues ont concerné la séparation des pouvoirs et l’équilibre entre exécutif et législatif. Étant donné les conflits entre les notables et les mouvements de mobilisation populaire déclenchés dans beaucoup de pays lors de l’accession à l’indépendance, les constitutions qui instauraient des exécutifs faibles et des assemblées législatives toutes-puissantes ont été rendues directement responsables par la classe dominante de l’instabilité politique et du désordre social. Le réformisme constitutionnel a alors fait appel à différentes interprétations du concept républicain classique de la constitution mixte afin d’y introduire des « contreparties »  au pouvoir des parlements et de renforcer l’exécutif 7. Vers le milieu du XIXème siècle, les résultats de cette évolution sont devenus manifestes avec la création de secondes chambres législatives dotées de pouvoirs équivalents à ceux de la Chambre des représentants du peuple, et aussi avec l’apparition de responsables individuels de l’exécutif, élus indépendamment des assemblées législatives, disposant d’un droit de veto sur leurs décisions et de pouvoirs spéciaux en cas d’urgence.

13Mieux que personne, peut-être, Simón Bolívar a formulé de bonne heure la conclusion à laquelle allaient parvenir les courants majoritaires du républicanisme latino-américain :

Abandonnons des formes fédérales qui ne nous conviennent pas ; abandonnons le triumvirat du pouvoir exécutif en concentrant ce pouvoir sur un président, confions à ce dernier une autorité suffisante pour qu’il réussisse à se maintenir en luttant contre les maux inhérents à notre situation actuelle, liés à la guerre contre ces ennemis de l’extérieur et de l’intérieur que nous devrons encore longtemps combattre8.

14Précisons aussitôt que la convergence graduelle des opinions quant à la nécessité de centraliser le pouvoir, de renforcer l’exécutif, de limiter la participation et les capacités d’intervention des majorités, n’a pas nécessairement fait du républicanisme latino-américain un courant de pensée homogène. Même après que les expressions les plus radicales du républicanisme aient été abandonnées, et alors que le XIXème siècle était déjà bien avancé, d’importantes divergences persistaient entre le courant conservateur du mouvement réformiste et ce qui allait être par la suite clairement identifié comme la vision libérale du républicanisme. En résumé, le désaccord portait sur le rapport de continuité ou la rupture nette qui devaient exister entre les nouvelles républiques et certains éléments constitutifs de la société traditionnelle.

15À ce propos, l’un des points de désaccord était précisément le sens donné par chacun des deux courants aux nouveaux schémas d’équilibre constitutionnel. Souvent motivés par la volonté de maintenir la structure des classes et des pouvoirs politiques hérités de la colonisation, les groupes les plus conservateurs cherchaient dans les exemples lointains des républiques de l’Antiquité et dans le modèle plus proche de la monarchie britannique, l’idéal d’une constitution mixte représentant un compromis entre des couches sociales et des formes de gouvernement opposées plutôt qu’entre des fonctions gouvernementales strictement séparées. Ainsi, on ne tentait pas seulement de faire de l’exécutif un pouvoir indépendant de celui des assemblées législatives, mais de se rapprocher autant que possible de l’organisation d’une monarchie constitutionnelle. Trois caractéristiques témoignaient de cette volonté. Tout d’abord, et afin de mettre l’exécutif à l’abri de trop fréquentes pressions électorales, les constitutions conservatrices lui accordaient toutes des mandats de longue durée, avec possibilité de réélection, et même, comme dans l’éphémère constitution bolivienne de 1826, des mandats à vie9. En deuxième lieu, ces constitutions tendaient à considérer l’exécutif comme l’équivalent d’une seconde chambre dans le style de la constitution britannique, le dotant d’un droit de veto absolu ou presque absolu sur toute décision législative10. Enfin, elles le libéraient de l’obligation de rendre compte de ses actions en rejetant la possibilité de tout procès à son encontre durant l’exercice de son mandat 11. Quant à la seconde chambre, on essayait d’en faire un corps aristocratique isolé, autant que possible, de l’influence populaire. On exigeait ainsi des conditions de propriété très strictes pour pouvoir être sénateur et on sélectionnait les candidats soit au moyen de nominations non électives soit au moyen d’élections indirectes qui, dans tous les cas, conféraient des mandats de longue durée12.

16Les libéraux, par contre, donnaient de la tradition républicaine du gouvernement mixte une interprétation différente, fondée sur le modèle de freins et de contrepoids des fédéralistes nord-américains. Dans ce modèle, comme le note Gordon Wood13, l’équilibre recherché n’était pas avant tout celui des intérêts de classe ni un mélange de formes de gouvernement opposées, mais plutôt l’équilibre entre des fonctions gouvernementales distinctes, mais assignées à des agents également représentatifs de la volonté du peuple14. Dans ce sens, bien que les libéraux aient cherché à renforcer l’exécutif par une élection indépendante, ils l’ont limité à des mandats plus brefs, ils ont proscrit en général sa réélection immédiate et lui ont accordé un droit de veto limité que la volonté réafffirmée de l’assemblée législative pouvait annuler15. Le veto, dans ce sens, a été davantage conçu comme un instrument défensif et un moyen de contrôle sur les majorités législatives que comme une façon de faire de l’exécutif une branche de la législature 16. De même, bien que les libéraux aient favorisé la création de chambres hautes dont les membres étaient souvent tenus à des exigences de propriété plus strictes que ceux des chambres basses et dotés de mandats de plus longue durée que cceux des députés, ils ont refusé l’idée de nominations non électives ou de mandats par trop étendus17.

17Un autre domaine où conservateurs et libéraux ont opposé leurs interprétations de l’idéologie républicaine concernait la place que devaient occuper la morale publique, la religion et les droits individuels dans le fonctionnement des nouveaux états. Quelques-uns des conservateurs les plus influents d’Amérique Latine ont ainsi inclus dans leur projet constitutionnel certains éléments empruntés aux républiques antiques, comme Sparte ou Rome, pour imposer une vision unitaire du bien commun et proposer la création d’organismes spécialement chargés d’assurer le respect de la morale publique, quitte à restreindre les droits individuels. Tel a été le cas de Juan Egaña proposant la création, dans la constitution chilienne de 1823, d’un Sénat qui devrait veiller au respect des coutumes et de la morale catholique, ou celui de Bolívar proposant pour la Constitution de Bolivie en 1826 la création d’un corps de censeurs, responsable de l’application de cette constitution et de la protection de la morale, des arts, de l’instruction et des publications18. En opposition à ce courant, le point de vue libéral prônait l’établissement d’une république moderne qui, à l’image de celle des États-Unis, serait compatible avec le pluralisme des valeurs, la tolérance religieuse et la protection des droits individuels19.

18Vers le milieu du siècle, comme on sait, cette interprétation libérale du républicanisme a acquis un caractère hégémonique sur la scène régionale. Elle n’y est pourtant pas arrivée dans un état idéologiquement pur. Le libéralisme triomphant a émergé en réalité comme une pensée de synthèse et de compromis entre forces politiques opposées. Il a, certes, affirmé le principe démocratique de la souveraineté populaire et de l’autodétermination des citoyens en préconisant l’élection de tous les gouvernants mais, en même temps, il empruntait aux conservateurs l’idée de diminuer la participation des citoyens, de renforcer l’autorité de l’exécutif et de limiter le pouvoir des législatures afin de maintenir l’ordre. Ces entraves à la démocratie étaient présentées comme une façon de protéger les droits de l’individu plutôt que comme des mesures tendant à préserver des structures politiques et sociales pré-révolutionnaires. La république libérale est donc née comme un gouvernement représentatif confronté à la tâche difficile de trouver un équilibre entre les libertés du citoyen et un gouvernement central fort20.

19Ce scénario historique complexe a été relégué au second plan ou carrément ignoré par les interprétations dominantes du projet libéral latino-américain au XIXème siècle. Je ne m’attarderai pas ici sur la vision la plus répandue qui présente le libéralisme comme un produit d’importation, un rêve de pouvoir gouvernemental restreint et de liberté individuelle totalement étranger à un monde réel où les pratiques politiques héritées de la colonisation se fondaient sur le centralisme, le pouvoir patrimonial et l’autoritarisme21. Celle position est par trop simpliste, qu’il s’agisse du libéralisme en général ou du libéralisme latino-américain en particulier22. J’aimerais par contre parler brièvement d’une interprétation plus originale qui postule que le libéralisme n’a été, en Amérique Latine, qu’une forme déguisée d’autoritarisme qui offrait une façade légale aux formes arbitraires de gouvernement.

20L’auteur le plus représentatif de ce point de vue est Brian Loveman. D’après lui, les mesures d’urgence prévues par la plupart des constitutions libérales du XIXème siècle ont servi de base à ce qu’il appelle «  la constitution de la tyrannie » . C’est ainsi qu’il écrit :

Dans la pratique, libéralisme et autoritarisme ont fusionné ; des dictateurs et des présidents constitutionnels ont exécuté des opposants, condamné des adversaires à l’exil, censuré la presse, fait emprisonner des écrivains et des publicistes et confisqué des propriétés - bref exercé un pouvoir pratiquement absolu. Fréquemment ils l’ont fait néanmoins en accord avec des constitutions qui garantissaient, avait-on cru, les libertés civiles, les droits individuels et la souveraineté du peuple23.

21L’interprétation de Loveman fausse le sens qu’a eu la constitutionnalité des mesures d’urgence en Amérique Latine. Plutôt qu’à une intention autoritaire, l’inscription de ces mesures d’urgence dans les constitutions correspondait au souci de prévenir un usage débridé du pouvoir. Dans des contextes politiques où les combats entre factions et les soulèvements contre l’autorité établie étaient monnaie courante, il n’existait que deux options : permettre un recours de facto aux mesures d’urgence ou, prévoyant leur nécessité, les incorporer à un texte légal qui définisse les conditions et les modes de leur utilisation. Dans une perspective strictement libérale, il va de soi que la moins mauvaise des deux solutions était la seconde. Il suffit d’évoquer les dictatures personnelles comme celle de Juan Manuel de Rosas en Argentine, où l’on était libre de traquer et de faire exécuter les opposants politiques sans avoir à s’en justifier, pour comprendre que le fait de soumettre préalablement la déclaration de l’état de siège à l’autorisation d’une assemblée législative et celui de restreindre les possibilités d’arrestation sans jugement, comme le prévoyaient la plupart des constitutions latino-américaines, représentaitent un progrès certain. On ne s’étonnera donc pas de ce que le groupe libéral qui a pris part à l’élaboration de la constitution chilienne de 1883, considérée comme conservatrice, ait approuvé sans faire d’objection le chapitre relatif aux pouvoirs spéciaux conférés au président en cas d’urgence24.

22Il faut signaler également que les pouvoirs spéciaux ne sont étrangers ni à la théorie ni à la pratique d’un état libéral. S’il est vrai qu’à partir de Montesquieu, et surtout sous l’influence de Constant, le libéralisme européen et anglo-saxon a refusé d’incorporer dans la constitution le cas des régimes d’exception, des antécédents de cette doctrine existent chez ceux que l’on considère comme des classiques. Tel a été le cas de Locke, qui admettait ce qu’il appelait un «pouvoir de prérogative »  qui reconnaissait à l’exécutif le droit de suspendre l’application de la loi si cette décision s’avérait temporairement nécessaire pour protéger la communauté25. Dans la pratique, évidemment, les pouvoirs spéciaux ont été largement utilisés chaque fois qu’un état libéral a vu menacé son monopole de l’usage de la force, sans se soucier du fait que ces pouvoirs aient été ou non autorisés par la constitution. Pour reprendre un exemple fameux, on peut se référer à l’emploi, bien au-delà des bornes prévues par la constitution, que le président Lincoln a fait de tels pouvoirs spéciaux pendant la guerre de Sécession26. Si des guerres civiles s’étaient répétées aux Etats-Unis aussi souvent qu’elles l’ont fait en Amérique Latine, leurs législateurs auraient très vraisemblablement reconsidéré leur décision de ne pas incorporer dans leur constitution le régime de l’état de siège.

23En somme, le républicanisme libéral en Amérique Latine a dû affronter la tâche difficile de conduire sur des voies légales l’exercice du pouvoir politique alors que l’autorité de l’état restait précaire, pour ne pas dire inexistante. Ainsi que l’ont affirmé de nombreux leaders politiques et intellectuels de l’époque, le dilemme central du constitutionnalisme latino-américain était le suivant : échapper à l’anarchie sans tomber du même coup dans la tyrannie, renforcer l’autorité du gouvernement sans ouvrir la porte à l’arbitraire. De ce point de vue, les différences entre les pères de la constitution des États-Unis et nos constitutionnalistes ne résident pas tant dans leur idéologie que dans le contexte historico-politique où ils se trouvent placés. En définitive, le souci, chez les libéraux latino-américains, de consolider l’état n’était pas tellement différente du souci de l’ordre en France chez des libéraux post-révolutionnaires comme Constant et Guizot, qui cherchaient désespérément un équilibre entre la souveraineté populaire et la liberté politique d’une part, et l’autorité de l’État d’autre part .

24Ces réflexions nous servent de base pour comprendre la conception particulière que les libéraux argentins, s’inspirant de leur propre histoire et des modèles de constitution qui leur ont paru les mieux adaptés à leur expérience, se sont fait des rapports entre gouvernement central et gouvernements locaux ainsi que des pouvoirs de l’exécutif. Le centralisme masqué par une structure fédérale et les pouvoirs spéciaux que la constitution de 1853 consentait au président en cas d’urgence n’ont résulté ni de l’imitation de modèles étrangers ni d’une volonté autoritaire. Il s’agissait tout simplement d’une des solutions possibles pour créer une république capable de combattre la fragmentation territoriale et les crises politiques internes. Pour étayer cette affirmation, je commencerai par me référer au contexte politique qui servait de toile de fond aux constituants de 1853.

Guerre civile, anarchie et dictature

25Depuis la révolution de 1810 jusqu’à 1852, l’histoire politique argentine peut se résumer comme une vaste lutte entre Buenos Aires, opposée à une forme fédérale de gouvernement, et le reste des provinces qui trouvaient, dans un tel système, la meilleure protection de leurs intérêts politiques et économiques. La composante politique du conflit mettait aux prises des dirigeants locaux qui réclamaient l’autonomie et voulaient être représentés dans le gouvernement national avec l’élite politique de la capitale qui tenat, de son côté, à maintenir son contrôle sur l’ensemble du territoire. Sa composante économique avait pour objet la distribution des rentes dans le nouvel état : tandis que les leaders locaux prétendaient nationaliser les revenus de la douane de Buenos Aires (source principale des richesses du pays), les groupes politiques et économiques dominants dans cette province cherchaient, soit à garder le un contrôle de la distribution des ressources, soit à empêcher la nationalisation en créant un accord de type confédéral.

26Etant donné qu’aucune des deux parties en conflit n’avait de ressources politiques et économiques suffisantes pour l’emporter sur l’autre, l’Argentine resta plus de quarante ans privée de toute structure politique au niveau national27. En 1819, pendant que les troupes du pays continuaient à se battre contre l’armée espagnole, un congrès contrôlé par des dirigeants de la capitale avait créé une constitution « unitaire28.» qui déniait aux provinces toute forme de représentation politique. Le refus de cette constitution de la part des provinces du littoral entraîna au niveau national la chute du gouvernement provisoire, ouvrant une période de guerre civile et d’anarchie

27En 1826, au bout de plusieurs années au cours desquelles la plupart des provinces, isolées, existèrent de facto comme des entités politiques indépendantes, un nouveau congrès constituant eut lieu avec un résultat semblable au précédent. Ce congrès, contrôlé par Buenos Aires, avait pourtant nationalisé les revenus du port et créé un sénat dans lequel toutes les provinces devaient être également représentées. Mais ces concessions ne furent pas suffisantes du point de vue des caudillos locaux et de leurs intérêts politiques. On ne reconnaissait pas aux populations des provinces le droit de choisir leurs gouverneurs, réservant ce pouvoir au président en tant que chef du gouvernement central. Les provinces du littoral aussi bien que celles de l’intérieur rejetèrent la nouvelle constitution et, tout comme en 1819, les autorités nationales, qui n’avaient été désignées que provisoirement, furent suspendues. Un nouveau cycle de guerre civile allait suivre, entre 1828 et 182929.

28En fait, la seule période antérieure à 1853 où l’Argentine ait joui d’un ordre politique stable a été celle de la dictature du gouverneur de la province de Buenos Aires, le propriétaire terrien Juan Manuel de Rosas (1829-32/1835-52). Rosas, devenu gouverneur de la province en 1829, a joui pendant trois ans des « pouvoirs extraordinaires » que lui avait délégués la législature provinciale : il pouvait donner force de de loi à toutes les mesures qu’il jugerait nécessaires à la pacification du territoire30. En 1831, Rosas fut investi d’une autorité au niveau national en obtenant d’être mandaté par l’ensemble des provinces pour conduire les affaires étrangères du pays dans le cadre d’un accord qui devait éventuellement aboutir à la création d’une constitution fédérale. En 1835, après un temps d’interruption, il reprit sa charge de gouverneur provincial et de délégué aux relations extérieures de la nation et reçut de la part de l’assemblée législative de Buenos Aires les pleins pouvoirs dans tous les domaines, exécutif, législatif et judiciaire pour la durée qu’il jugeraitl nécessaire31.

29Vers 1840, l’hégémonie de Rosas, non seulement dans la province de Buenos Aires, mais aussi dans le reste du pays, était incontestée. Son triomphe s’explique en partie par les pleins pouvoirs qu’il s’était fait donner et qu’il avait utilisés pour supprimer tous les foyers d’opposition à sa dictature, mais tout autant ou même davantage par l’usage habile qu’il avait su faire des revenus commerciaux du port de Buenos Aires. Il s’en était servi pour distribuer des récompenses à ses fidèles et pour renforcer une armée qui lui permettait d’agir sur les gouvernements locaux, réprimer les rébellions ou sceller des alliances. Cette stratégie a entraîné la disparition de ses plus puissants rivaux dans les provinces. Elle a également suscité des rébellions qui ont été vaincues l’une après l’autre32.

30Le talon d’Achille de la dictature, cependant, se trouvait dans les provinces du littoral dont les intérêts étaient opposés à ceux de Buenos Aires. Tandis que ces provinces, en particulier l’Entre Ríos, s’engageaient dans une rapide croissance économique basée sur le développement de l’élevage, leur future expansion dépendait de l’ouverture du fleuve Paraná au commerce international, ce que Rosas interdisait pour préserver les intérêts des propriétaires terriens de la province de Buenos Aires33. Ce blocage finit par déclencher la révolte du gouverneur de l’Entre Ríos, Urquiza qui, allié à la province de Corrientes et avec l’appui militaire de l’Uruguay et du Brésil, vainquit Rosas en février 1852. Un des premiers actes d’Urquiza après sa victoire fut d’obtenir l’accord des provinces pour élaborer la constitution fédérale tant attendue qui devait pacifier le pays.

Alberdi et la république présidentielle

31Quand l’assemblée constituante s’est réunie, ceux qui conseillaient d’abréger les débats et de simplifier oes négociations en adoptant, moyennant de légères retouches, la constitution fédérale des États-Unis, n’ont pas manqué de s’exprimer34. La proposition n’était pas vraiment déraisonnable. Ce modèle n’exerçait pas seulement un attrait considérable sur les intellectuels libéraux de l’époque: il permettait aussi de concilier les intérêts politiques des principaux acteurs. La structure présidentialiste du gouvernement des États-Unis pouvait conforter Urquiza dans son rôle de leader national ; l’élection locale des autorités et la représentation égalitaire des provinces dans un Sénat ayant des pouvoirs législatifs équivalents à ceux de l’Assemblée populaire répondaient aux attentes des dirigeants locaux. Il suffisait d’ajouter à ce schéma la nationalisation des revenus du port de Buenos Aires, ce qui allait de soi.

32La consolidation de l’unité politique en Argentine, cependant, réclamait des solutions spécifiques à des problèmes historiques concrets. Un de ces problèmes cruciaux qui ne pouvaient être résolus par l’importation d’’institutions étrangères était le suivant : comment établir une autorité nationale stable dans un contexte caractérisé par la fragmentation territoriale et, au niveau local, par une lutte permanente entre factions ? Le projet de constitution que Juan Bautista Alberdi, avocat et intellectuel libéral exilé au Chili depuis l’époque de Rosas, avait envoyé à Urquiza en mai 1852 y apportait une réponse possible.

33Au cœur du projet d’Alberdi se trouvait la création d’un modèle de fédération aux caractéristiques centralistes bien précises : un pouvoir exécutif indépendant doté de pouvoirs étendus en temps normal et en temps de crise, compensé par un régime généreux de droits civils consentis aussi bien aux étrangers qu’aux nationaux. Le projet a été très vite soutenu publiquement par Urquiza et nombre de délégués de la convention chargée d’élaborer la nouvelle constitution35. On ne doit pas penser, cependant, que l’influence d’Alberdi était due au seul fait que ses propositions avait reçu la faveur de la coalition triomphante. Publiés, distribués au niveau national et largement commentés par la presse, ses travaux n’ont rencontré aucune objection au début, même de la part des politiciens et des intellectuels de la capitale qui, peu de temps après, allaient s’opposer à la constitution. Mieux encore, les principales idées d’Alberdi étaient intégrées aux divers projets en circulation au moment où la convention constituante était réunie. Quels étaient les fondements philosophiques et les caractéristiques spécifiques d’un plan aussi bien reçu ?36

34Au départ, Alberdi s’était proposé de résoudre ce dilemme : comment instituer un gouvernement représentatif alors que manquent les conditions nécessaires à son existence ? Comment s’y prendre pour promouvoir le gouvernement du peuple par lui-même, alors que ce peuple est accoutumé au despotisme, abruti par la misère et l’ignorance ? Comment créer un système pluraliste, avec de larges libertés lorsque, même dans les classes dirigeantes domine l’esprit factieux qui mène à l’anarchie ? Ces questions n’étaient pas, évidemment, propres à Alberdi. On pourrait trouver des raisonnements semblables chez un admirateur de la république classique comme Bolívar ou bien chez des nostalgiques de l’ordre ancien comme Lucas Alamán ou Diego Portales. C’est dans la réponse qu’Alberdi s’efforce de leur donner que nous pouvons déceler certains aspects nettement libéraux de son projet. Étant donné que, de son propre aveu, c’est la constitution conservatrice chilienne de 1833 qui avait inspiré, pour l’essentiel, ce projet, la meilleure façon de mettre en évidence la physionomie de son libéralisme consiste à montrer en quoi il prolonge le modèle chilien et en quoi il s’en écarte37.

35D’après Alberdi, la constitution argentine devait créer un régime de transition, une république « possible » permettant de surmonter les deux grands obstacles qui s’opposaient momentanément à l’instauration de larges libertés politiques en Amérique Latine : le « désert» et l’anarchie. Les remèdes proposés étaient un système universel de droits et de libertés civiles, un gouvernement fédéral capable de maintenir l’unité, et un pouvoir exécutif doté des moyens indispensables pour gouverner et prévenir les conflits internes38.

36Pour Alberdi, le mot « désert » signifiait non seulement une population clairsemée, le vide géographique, mais aussi l’absence de l’élément humain indispensable au développement d’une république commerciale moderne39. Son idée d’encourager l’immigration européenne, surtout du Nord, avait à la fois pour but l’augmentation de la population, mais aussi sa transformation, le « gaucho » paresseux et rebelle devant faire place à l’ouvrier anglais industrieux et discipliné40. Alberdi pensait que, pour attirer les étrangers, il ne suffisait pas d’établir des lois garantissant des droits de propriété inviolables, la sécurité individuelle et la liberté complète, égale pour tous, du travail et de l’industrie. Il était également nécessaire d’assurer la liberté de culte et de pensée des citoyens afin d’éviter des exclusions injustifiées41. Bien que cet appel à la tolérance soit vu uniquement, dans ce contexte, comme un moyen de promouvoir le progrès social et économique, il est important de signaler combien Alberdi s’éloignait ici des constitutions conservatrices comme la chilienne qui faisait du catholicisme la religion d’état. Pour Alberdi, d’ailleurs, la religion n’était pas indispensable pour inculquer à l’individu les vertus nécessaires au maintien de la république. « L’industrie est, à son avis, le principal moyen de moralisation »42.

37D’après Alberdi, cependant, les mesures libérales ne suffiraient pas à assurer le progrès économique. Il fallait d’abord éliminer (ou au moins contenir) les désordres permanents qui affectaient l’Argentine depuis 1810. Ceci exigeait l’instauration d’un pouvoir fort. Alberdi voyait la relation entre sous-développement économique et anarchie politique comme un cercle vicieux. Les conflits politiques avaient pour causes principales la pauvreté et l’arriération économique ; inversement, celles-ci ne pouvaient être surmontées sans un minimum d’ordre politique. Ce raisonnement à la Hobbes conduisait Alberdi à proposer un ensemble de mesures dont l’objectif précis était de prévenir les dissensions internes et la guerre civile. Elles impliquaient une conception centralisée du fédéralisme et tendaient par ailleurs à renforcer les pouvoirs de l’exécutif pour diriger le pays et faire face à ses crises internes.

38Alberdi acceptait que les provinces élisent leurs propres autorités, créent leurs propres constitutions et participent au gouvernement national par l’intermédiaire d’un sénat auxquelles les assemblées législatives de chaque état délégueraient chacune deux représentants. Il écartait ainsi le centralisme exclusif de la constitution chilienne qui privait les régions de toute autonomie et donnait au président le pouvoir de nommer les autorités locales. Mais, dans le même temps, il cherchait à s’opposer à l’instabilité endémique dans les provinces en plaçant les instances nationales au-dessus des instances locales. Le pouvoir le plus redoutable du gouvernement central à cet égard était celui d’exercer directement l’autorité politique dans les provinces, en cas de conflit interne ou d’invasion extérieure, même si les autorités locales ne le demandaient pas43. Sa proposition d’autoriser le Congrès à modifier les constitutions provinciales avant leur approbation affirmait, de façon tout aussi décisive, la supériorité des autorités nationales44.

39Ce modèle de centralisme masqué pouvait arguer des avantages qu’avait présentés, du point de vue de l’ordre public, la dictature de Rosas. Malgré l’aversion que l’arbitraire avait pu inspirer à Alberdi, il reconnaissait le fait que Rosas avait été le seul dirigeant, depuis 1810, capable d’imposer un authentique pouvoir national. Ce pouvoir, d’après Alberdi, ne devait pas être détruit mais institutionnalisé par la constitution45. Le secret du succès de Rosas avait été la réalité de son centralisme derrière la façade d’une confédération d’états libres. Étant donné que les caudillos locaux devaient constamment faire face à des menaces venues de l’intérieur ou de l’extérieur, Rosas avait mis à profit la supériorité militaire et économique de Buenos Aires pour obtenir la soumission de ces caudillos en échange de la protection qu’il leur offrait. Un gouvernement central doté des ressources économiques, de la force militaire et des moyens légaux de contrôler les provinces, était pour Alberdi tout proche du modèle inauguré par Rosas mais inscrit, cette fois, dans un gouvernement constitutionnel.

40En poursuivant son raisonnement, Alberdi proposait, finalement, le secret «  efficient »  de la nouvelle constitution : la structure et les pouvoirs de l’exécutif. «  Je n’hésiterai pas à affirmer que, de la constitution du pouvoir exécutif tout spécialement, dépend la destinée des états de l’Amérique du Sud »46. D’après lui, la chute de la monarchie espagnole avait créé un vide que ne suffisait pas à combler une république fondée sur la souveraineté du peuple, avec des assemblées législatives puissantes et des exécutifs faibles. À son avis, ç’avait été l’erreur des premières expériences constitutionnelles en Amérique Latine :

Les hommes qui avaient mission à l’époque de proclamer et d`établir en Amérique du Sud le dogme de la souveraineté absolue du peuple, n’étaient pas prêts à admettre la souveraineté indirecte d’un gouvernement. La révolution qui venait d’arracher le pouvoir aux rois pour le confier aux peuples, n’a pu obtenir ensuite que ceux-ci le délèguent à des gouvernements patriotiques aussi respectés que ceux des monarques et l’Amérique du Sud s’est vue placée pour de longues années entre l’anarchie et la toute-puissance de l’épée47.

41Face à ces échecs, la conduite à tenir était claire aux yeux d’Alberdi. Tant que que les habitudes et les idées des Latino-américains n’auraient pas été transformées par le progrès économique et culturel, il n’y aurait pas d’autre solution que celle suggérée par Bolívar : créer une république de « rois appelés présidents »48.

42Alberdi n’envisageait pas pour autant de soutenir la dictature d’un seul homme, ainsi que l’avaient fait à une époque quelques idéologues prétendument républicains du « rosisme »49. Il veillait à éviter la concentration des pouvoirs chère à toute dictature en proposant un système de freins et de contrepoids inspiré de la constitution américaine. Pour lui, ce modèle avait non seulement la vertu de contenir le pouvoir des majorités législatives grâce au bicaméralisme et au veto présidentiel, mais aussi celle d’éviter, grâce à la séparation des pouvoirs, la réunion des fonctions législative et judiciaire aux mains de l’exécutif. Cependant, en acceptant l’idée de Bolívar selon laquelle l’exécutif républicain devait avoir certains attributs monarchiques, Alberdi y voyait quelque chose de plus qu’une simple autorité indépendante et apte à modérer le pouvoir des Chambres.

43À la différence de la constitution chilienne de 1833 qui accordait au président un mandat de cinq ans avec possibilité d’être réélu, Alberdi accordait au président un mandat de six ans mais sans possibilité de solliciter des électeurs un nouveau mandat aussitôt après. Cette importante restriction devait permettre la rotation de la charge car, l’expérience du Chili l’avait sans doute prouvé, le président en exercice aura toujours les moyens de se faire réélire et manquera rarement d’en user50. Le président argentin, dans le projet d’Alberdi avait aussi des pouvoirs plus restreints pour procéder à des nominations que le président chilien, car ce dernier n’avait pas besoin de l’accord du sénat pour nommer les juges. En revanche, Alberdi suivait l’exemple de la constitution chilienne en accordant au président la capacité de légiférer et celui d’opposer un veto absolu à une loi. C’est seulement dans le cas d’un rejet partiel que le projet d’Alberdi, à la différence de la constitution chilienne, autorisait les chambres à annuler ce veto moyennant un vote à la majorité des deux tiers pour chaque chambre51. Quant à la responsabilité de l’exécutif, Alberdi, en interdisant la mise en accusation du président pour des atteintes graves à la constitution avant l’année suivant la fin de son mandat, reste fidèle à la tendance monarchique de la constitution chilienne52.

44Par ailleurs, il s’écarte résolument de la vision mécaniste de l’équilibre de pouvoirs qui commandait le modèle des États-Unis. Comme Bernard Manin l’a signalé, un des éléments centraux du concept des équilibres et contrepoids proposé par Madison, c’était l’idée qu’en accordant à chaque pouvoir les moyens et les motifs de résister à l’usurpation, on parviendrait à une autorégulation, la constitution elle-même assurant d’elle-même son propre fonctionnement53. Cette idée a été rejetée dans nombre de constitutions d’Amérique Latine qui, s’inspirant des travaux de Benjamin Constant, ont préféré créer un pouvoir neutre capable de veiller à ce que les autres pouvoirs se maintiennent dans leurs domaines respectifs de compétence54. Tel a été le cas de la chambre des censeurs proposée par Bolivar pour la constitution de la Bolivie de 1826 et du « pouvoir conservateur suprême » qui, sous l’impulsion de Sánchez de Tagle, a été introduit dans la constitution mexicaine de 1836.

45Alberdi partageait avec ces penseurs la conviction qu’un équilibre de pouvoirs capable de s’autoréguler était une fiction, qu’il était nécessaire de compter sur un « gardien de la constitution »55. Mais il s’écartait de leurs théories en confiant ce rôle à l’exécutif56. Pour lui, si la constitution était menacée, le président restait la seule autorité capable de prévenir l’anarchie et l’effondrement du système. Ainsi qu’il l’a écrit :

Les garanties individuelles proclamées avec tant d’éclat, conquises au prix de tant de sang, pourraient se transformer en vains mots, en brillants mensonges, s’il n’existait pas également des garanties publiques de leur application. La première de celles-ci est le gouvernement, l’exécutif doté du pouvoir de maintenir efficacement l’ordre constitutionnel et la paix, sans lesquels la liberté, la stabilité des institutions, la richesse, le progrès sont impossibles57.

46L’institution de l’état de siège était l’instrument dont allait user le président pour rendre effectives ces garanties publiques. Dans le projet de constitution d’Alberdi, il lui était permis de suspendre les garanties individuelles en cas d’agression étrangère ou de troubles à l’intérieur du pays. L’approbation du sénat était requise dans le premier cas et l’autorisation de la totalité du congrès dans le second cas. Le président, cependant, pouvait décider de son propre chef tant que le congrès n’était pas en fonction, ce qui pouvait avoir lieu, dans l’année, pendant sept mois sur douze. Il n’existait dans ces périodes aucune obligation de convoquer des sessions extraordinaires ni de créer une commission pour assurer un minimum de permanence58.

47La confiance d’Alberdi dans les effets bénéfiques de ce projet s’est forgée pendant ses années d’exil au Chili. En 1830, le parti conservateur chilien avait créé une république qui, à la différence de la plupart des pays d’Amérique Latine à cette époque, avait atteint un degré enviable de stabilité politique, d’ordre et de progrès économique59. Tout comme son compatriote, le libéral Sarmiento, Alberdi attribuait ce succès aux pouvoirs que la constitution accordait au président, surtout en cas d’urgence60. Cette position était parfaitement cohérente avec la défense d’un gouvernement respectueux de la loi. Alors que Rosas faisait le procès de ses ennemis et les faisait exécuter selon son bon plaisir, il était possible au Chili de combattre l’insurrection et de maintenir l’ordre par des moyens légaux. Comme on le constate une fois de plus, Alberdi tenait à éviter le despotisme et la tyrannie sans pour autant affaiblir l’autorité du gouvernement.

48Son projet a été adopté par les constituants de 1853 avec quelques variantes. Dans certains cas, on a modifié sa proposition en atténuant les aspects monarchiques de l’exécutif. On a notamment étendu la formule du veto limité à tous les cas et on a autorisé la Chambre de députés à mettre le président en accusation devant le sénat en cas de violation de la constitution et autres délits graves. Dans d’autres cas, les modification on eu pour but, au contraire, d’accentuer les tendances centralistes et présidentialistes de la constitution. C’est ainsi qu’on a accordé davantage de pouvoirs à la Fédération pour contrôler les gouvernements provinciaux en autorisant, par exemple, la Cour Suprême à arbitrer les conflits entre les différentes branches d’un gouvernement provincial ou bien en donnant à la Chambre des députés la possibilité de faire des procès politiques aux gouverneurs des provinces61. De même, les prérogatives du président dans les situations de crise ont été renforcées : alors que, dans le projet d’Alberdi, le président n’avait pas le pouvoir de décréter seul l’état de siège dans les périodes où le congrès était réuni, la constitution finalement adoptée permettait à l’exécutif de se passer de toute autorisation légale en cas d’extrême urgence62.

49Ce projet original n’a pas survécu tel quel. Répondant initialement aux demandes de la province de Buenos Aires, séparée de la Fédération depuis 1852, la constitution a été réformée en 1860 afin de consolider les autonomies provinciales et de limiter quelques-uns des pouvoirs de l’exécutif. De tous les instruments de contrôle confiés exclusivement au gouvernement central, seul a été maintenu le droit d’intervention qui, à partir de cette date, n’a pu s’exercer qu’à la demande des autorités locales, sauf dans les cas où il devenait nécessaire de protéger la forme républicaine du régime ou de repousser une invasion. Le président a gardé la possibilité d’user de ses pouvoirs spéciaux en cas d’urgence, mais sans pouvoir se dispenser de l’autorisation du congrès quand celui-ci est en fonction. Aucune de ces réformes cependant n’a fondamentalement dénaturé le projet libéral d’Alberdi et n’a annulé les effets qu’il attendait de son modèle de constitution.

50Après l’incorporation de Buenos Aires au reste du pays en 1860, les présidents argentins ont utilisé efficacement le pouvoir d’intervention fédérale et l’état de siège pour éliminer des rivalités régionales, réduire des conflits internes aux provinces et vaincre quelques caudillos qui défiaient encore l’autorité nationale. Ce processus a créé un régime politique stable, pacifié et civilisé le pays, généré le progrès économique et rendu possible, au début du XXème siècle, une transition pacifique vers une démocratie compétitive. Tout comme le Chili, qui avait servi de modèle aux constituants de 1853, l’Argentine a connu, grâce à la république présidentielle conçue par Alberdi, une des rares réussites institutionnelles de l’Amérique latine.

Conclusions : repenser le républicanisme libéral en Amérique Latine

51Le républicanisme latino-américain s’est défini à partir d’un dilemme. Il devait établir un gouvernement représentatif moderne dans un milieu socialement et politiquement défavorable où dominaient l’ignorance et l’inégalité tandis que faisait défaut toute autorité reconnue capable de résoudre les affrontements qui surgissaient au sein même de la classe politique. Dans ce contexte, ce que nous entendons par libéralisme en Amérique Latine au XIXème siècle, a surgi comme une synthèse entre différents courants de pensée, pas toujours homogènes, qui s’efforçaient de définir les institutions de républiques à l’état naissant.

52Au républicanisme démocratique, le libéralisme a emprunté le principe de la souveraineté du peuple et l’élection des représentants par les citoyens. Cependant, la réaction conservatrice contre ce mouvement a parfois incité les libéraux à refuser le suffrage universel : ils ont alors créé des systèmes d’élections indirectes et entrepris de limiter le pouvoir des majorités législatives par un système de veto qui obligeait celles-ci à se concilier des intérêts minoritaires avant de modifier des dispositions légales. Du conservatisme, ils ont retenu la nécessité de centraliser et de renforcer les pouvoirs de l’exécutif. Mais ils n’ont pas partagé la volonté, chez les conservateurs, de définir une morale publique imposée par l’État, et de maintenir les anciennes structures coloniales. Ainsi, l’un des apports les plus originaux du libéralisme a été sa manière de mettre l’accent sur les droits individuels conçus en partie comme un frein au despotisme.

53Le principe le plus discutable du libéralisme latino-américain a peut-être été sa tentative pour combattre l’anarchie en limitant le pouvoir des assemblées législatives tout en dotant les gouvernants de moyens considérables pour promouvoir l’ordre et l’unité politique. Cette critique a de solides fondements d’un point de vue non seulement normatif mais également historique. Les moyens utilisés pour renforcer l’autorité de l’État, tels que le centralisme et les pouvoirs spéciaux de l’exécutif, n’ont pas toujours été mis au service de la liberté. En Argentine comme dans dans les autres pays qui ont adopté, de jure ou de facto, la solution préconisée par Alberdi, les gouvernements ne se sont pas bornés à faire usage de ces pouvoirs pour protéger la république. Ils les ont également utilisés pour étouffer l’opposition politique et restreindre les droits des citoyens.

54Cependant, il n’y avait pas tellement d’options viables pour créer un ordre politique dans ce monde à la Hobbes auquel était confronté le projet républicain dans l’Amérique hispanique du XIXème siècle. Ou bien on abandonnait la construction de l’état au bon plaisir d’un dictateur, ou bien on créait un gouvernement fort, en mesure de surmonter les crises sans sortir des limites que lui assignait la constitution. Comme James Madison l’observe dans le Fédéraliste #52, le grand défi pour les constitutionnels est alors le suivant : « Premièrement, il faut permettre au gouvernement de contrôler les gouvernés et deuxièmement l’obliger à se contrôler lui-même » . Lorsqu’on entreprend à la fois de mettre en place un gouvernement efficace et d’assigner des limites à son pouvoir, il peut arriver qu’on soit en quête d’un équilibre inaccessible.

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Notas

1 Cet article a été publié dans Aguilar Rivera, J.A., y Rojas, Rafael, El republicanismo en Hispanoamérica. Ensayos de historia intelectual y política, México, FCE, 2002, p. 210-243. Il paraît avec l’autorisation du CIDE et du F. de Cult. Ec.
2 Il est notoire que le fameux discours de Constant de 1819 «La Liberté des Anciens comparée à celle des Modernes» a été le point de départ de cette vision du libéralisme. Cf. «The Liberty of the Ancients Compared with that of the Moderns», dans Constant, B., Political Writings (éd. de Biancamaria Fontana), Cambridge University Press, Cambridge,1988. L’impact du contraste affirmé par Constant entre liberté moderne (libérale) et liberté ancienne (républicaine) peut être constaté dans le fait qu’il a été accepté avec peu de modifications conceptuelles, aussi bien par des défenseurs que par des critiques de la tradition libérale. Cf. dans ce sens Berlin, I., «Two concepts of liberty», dans Four Essays on liberty, Oxford University Press, Oxford, 1969 et Skinner, Q., Liberty before liberalism, Cambridge University Press, Cambridge,1998.
3 Cf. sur ce point la brillante analyse de Kalyvas, A. et Katznelson, I., « We are modern Men: Benjamin Constant and the Discovery of Immanent Liberalism   » , dans Constellations, Nº 4, 1999, sur les dilemmes affrontés par la pensée politique post-révolutionnaire française dans la recherche d’un substitut républicain au pouvoir du monarque.
4 Sur ce point cf. Holmes, S., Passions and Constraints: On the Theory of Liberal Democracy, Chicago, University of Chicago Press, 1995, p. 18.
5 Sur ce point cf. Riker, « The Experience of Creating Institutions: The Framing of the United States Constitution   », dans Jack Knight et Itaid Sened (ed), Explaining Social Institutions, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 126.
6 Pour une analyse de l’évolution des différents modèles de la conception constitutionnelle en Amérique Latine, cf. Safford, F., « Politics, Ideology and Society in Post-Independence Spanish America   », dans Leslie Bethell (ed), The Cambridge History of Latin America, vol III, Cambridge, Cambrigde University Press, 1985, p. 347-421. Pour une étude exhaustive des différentes constitutions qui ont représenté le républicanisme radical cf. Gargarella, R., Sobre la historia constitucional del radicalismo, mimeo, 2001.
7 Tel qu’il est signalé chez Vile, M.J.C., Constitutionalism and the Separation of Powers, Liberty Fund, Indianápolis, 1998, p. 131-192 et Wood, G., The Creation of the American Republic 1776-1787, New York, Norton, 1969, p. 430-467, un révisionnisme constitutionnel avec des caractéristiques similaires se produit dans les états américains peu de temps avant la convocation de la convention de Philadelphie de 1787.
8 Cf. « Discurso de Angostura» (1819), dans Simón Bolívar, Escritos Políticos, México, Porrúa, 1986, p. 110.
9 Un exemple de ces mandats de longue durée se trouve dans la constitution du Mexique de 1836, selon laquelle le président restait à son poste pendant huit ans, avec la possibilité d’être réélu. Sur la constitution mexicaine de 1836 cf. Tena Ramírez, F., Leyes Fundamentales de México 1808-1999, México, Porrúa, 1999.
10 Le cas de la constitution chilienne de 1833 est, à cet égard, exemplaire . Bien que les constituants aient écarté au denier moment la recommandation de Mariano Egaña d’affirmer explicitement que le président fait partie de la législature, ils ont par contre conservé le veto absolu que ce constitutionnaliste proposait. Cf dans ce sens Galdames, L., Historia de Chile: la evolución institucional, Balcells, Chile, 1925, p. 905-6.
11 Dans ce sens aussi, la constitution chilienne de 1833 est exemplaire. Dans sa rédaction finale, cette constitution a établi l’immunité politique du président pendant la durée de son mandat. Cf. Galdames, L., Historia de Chile, op. cit., p. 904.
12 Dans ce sens, par exemple, la constitution argentine de 1819 créait un sénat composé, non seulement de représentants provinciaux mais aussi de représentants de l’armée, du clergé, des universités et des anciens gouvernants. Sur la constitution argentine de 1819 cf. Abad de Santillán, D., Historia argentina, Bs.As., Tipográfica Editora Argentina,1996. La tentative la plus extrême et la plus connue pour faire du sénat un pouvoir aristocratique a été celle proposée par Bolívar dans le «  Discurso de Angostura » pour créer un sénat héréditaire, à l’imitation de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne.
13 Sur ce point cf. Wood, Gordon, The Creation of the American Republic, New York, Norton, 1969, p. 547-563.
14 Pour une analyse de la relation entre la théorie de freins et de contre-poids et la doctrine républicaine du gouvernement mixte, cf. aussi Vile, M.J.C., Constitutionalism …, op. cit., p. 23-57.
15 Dans ce sens, une constitution typiquement libérale comme celle du Chili en 1828 accordait au président un mandat de cinq ans sans possibilité de réélection et un pouvoir de veto sur la législation sur lequel pouvait prédominer la volonté d’une majorité simple du congrès. Cf. Galdames, L., Historia de Chile …, op. cit., p. 71-73.
16 Cf. Wood, G., The Creation of the American Republic, op. cit., p. 553.
17 Ainsi, par exemple, l’opposition libérale dirigée par Manuel José Gandarillas pendant la rédaction de la constitution conservatrice chilienne de 1833, a réussi à éliminer la proposition de Mariano Egaña d’ inclure des sénateurs à vie et d’accorder des mandats de quinze ans aux autres. Cf. Kinsbrunner, J., Diego Portales. Interpretative Essays on the Man and Times, La Haya, Martinus Nijhoff, 1967, p. 71-73.
18 Sur la pensée de Juan Egaña et les références aux sources républicaines classiques de sa pensée, cf. Collier, S., Ideas and Politics of Chilean Independence 1808-1833, Cambridge, Cambridge University Press,1967, p. 264-81. Pour une interprétation de la pensée politique et constitutionnelle de Bolívar d’un point de vue républicain classique, cf. Brading, D., « Classical Republicanism and Creole Patriotism: Simón Bolívar (1783-1830) and the Spanish American Revolution », Cambridge, Cambridge University Press, 1983 et Pagden, A., «The End of Empire: Simón Bolívar and the liberal Republic », dans Pagden, A., Spanish Imperialism and the Political Imaginations. Studies in European And Spanish-American Social and Political Theory 1513-1830, New Haven, Yale University Press, 1990.
19 Il y a eu évIdemment d’autres débats, fréquemment cités dans la littérature, sur le rôle, par exemple, qu’étaient censée jouer l’Église et l’Armée dans les nouveaux états ou le maintien des institutions de propriété pré-capitaliste. Ces conflits, cependant, avaient souvent un caractère plus stratégique, et plus axé sur la défense d’intérêts particuliers que proprementdéologique.
20 Sur ce point, cf. l’analyse du libéralisme latino-américain de Merquior, G., Liberalism: Old and New, Twayne, Boston, 1991, p. 75-80. Cf. aussi Botana, N., La tradición republicana, Bs.As., Sudamericana, 1984.
21 Sur ce point cf. Véliz, C., The Centralist Tradition in Latin America, New Yersey, Princeton University Press, 1980, p. 163-188; Morse, R., « The Heritage of Latin America », dans Hartz, L., (ed), The Founding of New Societies, New York, Brace, Harcourt, 1964, p. 163-|64 et O’Gorman, E., La supervivencia política novohispana, México, 1967.
22 Pour la critique de cette position, je renvoie à Negretto, G., et Aguilar Rivera, J.A., « Rethinking the Legacy of the Liberal State in Latin America », dans Journal of Latin American Studies, 32, 2000, p. 361-397.
23 Loveman, B., The Constitution of Tyranny. Regimes of Exception in Spanish America, Pittsburgh, Pittsburgh University Press, 1993, p. 6.
24 Sur ce point cf. Kinsbruner, J., Diego Portales. Interpretative Essays on the Man and Times, La Haya, Martinenus Nijhoff, 1967, p. 64-65. Les pouvoirs spéciaux en cas d’urgence dans les mains de l’exécutif avait aussi un antécédent dans la constitution libérale de1828. Cf. Galdames, L., Historia de Chile, op. cit., p. 763.
25 Pour une analyse de l’évolution de la doctrine libérale en matière d’urgences, cf. Negretto, G. et Aguilar Rivera, J.A., «Liberalism and Emergency Powers in Latin America», Cardozo Law Review, 2000.
26 Sur les pouvoirs d’urgence dans la constitution américaine et l’usage fait par le président Lincoln, cf. Negretto, G., El problema de la emergencia en el sistema constitucional, Bs.As., Desalma, 1994.
27 Sur l’influence de la structure des conflits sur le retard du processus constituant en Argentine, cf. Saguir, J., « Entre el conflicto y la organización nacional », Bs.As., Universidad Torcuato Di Tella, Bs.As.,1997, inédit.
28 Sur ce processus, cf. Abad de Santillán, D., Historia argentina, op. cit.
29 Sur ce point cf. Sampay, A. (ed), Las constituciones de la Argentina (1810-1972), Bs.As., Eudeba, 1975.
30 D’après la loi du 6 décembre 1829, le gouverneur n’était obligé de rendre compte de l’usage qu’il aurait pu faire des pouvoirs spéciaux qu’au moment de la réunion de la législature suivante Cf. Zarini, H., Constitución de la Nación Argentina, Astrea, Bs.As., 1982, p. 69.
31 Un fait significatif, qui allait nourrir la méfiance des libéraux vis-à-vis du principe de la participation directe des masses à la politique, a été la ratification de ces pleins pouvoirs par un plébiscite.
32 Sur ce point, cf. Lynch, J., « The River Plate Republics from Independence to the Paraguayan War », The Cambridge History of Latin America, Cambridge, Cambridge University Press, Vol. III1985, p. 644.
33 Sur ce point, cf. Halperín Donghi, T., « Argentina : de la Revolución de la Independencia a la confederación rosista », Bs.As., Paidos, 1982.
34 Telle a été la solution proposée en 1850 par Sarmiento, avant la défaite de Rosas. Cf. Sarmiento, D. F., Argirópolis [1852], Bs.As., AZ, 1992, p. 116. Cf. aussi les articles publiés par Juan R. Muñoz, Plan de organización nacional para las Provincias Unidas del Río de la Plata, Mendoza, Imprenta del Constitucional, 1852, qui suggèrent l’adoption du modèle américain dans des termes similaires à ceux de Sarmiento.
35 Sur ce point, cf. Mayer, J., Alberdi y su tiempo, Bs.As., Eudeba, 1963, p. 422.
36 Les références suivantes sur le projet d’Alberdi seront faites sur le travail Bases y Puntos de Partida para la Organización Nacional, édition préparée par Jorge Mayer, Bs.As., Sudamericana, 1969.
37 Sur la Constitution chilienne de1833 comme source d’inspiration pour le projet d’Alberdi, cf. Bases, particulièrement les chapitres 13 et 26. Pour les références à cette constitution, je prendrai comme source Galdames , L., Historia de Chile, op. cit.
38 L’idée que la République latino-américaine ne pouvait pas réaliser pleinement le principe de la souveraineté du peuple tant que le problème de ses capacités internes à s’autogouverner n’était pas résolu, se trouvait dans un travail d’Alberdi de 1837, le Fragmento Preliminar al Estudio del Derecho. Dans cette œuvre, Alberdi disait que  « la démocratie est (...) l’avenir de l’humanité. Mais il faut remarquer qu’elle est un avenir, et pour qu’elle n’advienne ni dans le futur ni dans le présent, il suffit de vouloir l’imposer au présent, parce que le moyen le plus sûr d’éloigner ce qu’on veut atteindre, c’est de hâter son arrivée avec une précipitation imprudente. Répandre la civilisation, c’est accélérer la démocratie : apprendre à penser, à acquérir, à produire c’est recruter pour la démocratie ». Cf. Alberdi, J.B., Fragmento preliminar al estudio del derecho [1837], Bs.As., Argentina, 1998, p. 26.
39 Sur ce point, cf. Botana, N., La Tradición republicana, op. cit., p. 308-317.
40 Sur ce point, cf. Alberdi, J.B., Bases …, op. cit., p. 252.
41 Idem, p. 296-7.
42 Idem, p. 236.
43 Article 5 du projet d’Alberdi, dans Bases …, op. cit., p. 463
44 Article 7 du projet d’Alberdi, Bases …, op. cit., p. 463
45 Cf. dans ce sens, l’essai d’Alberdi , J.B., « La República Argentina, 37 Años Después de la Revolución de Mayo » dans Obras Completas, Bs.As., La Tribuna Nacional, 1886, p. 221-242. Cf. aussi « Compromisos y Deberes en que el Gobierno Absolutista de Buenos Aires se Halla de Seguir el Movimiento Político de Europa de este Momento » et « Importancia que para Chile Tienen los Asuntos de Buenos Aires ». Ces articles ont été reproduits dans Barros, C., Alberdi: periodista en Chile, Bs.As. Verlap, 1997.
46 Sur ce point, cf. Alberdi, J.B., Bases …, op. cit., p. 351.
47 Idem, p. 350.
48 Idem, p. 229.
49 Quant à la justification de la dictature de Rosas sur la base d’arguments républicains, cf. Myers, J., Orden y Virtud: el discurso republicano en el régimen rosista, Bs.As., Universidad de Quilmes,1995, p. 45-110.
50 Cf., Bases …, note à l’article 79. p, 475
51 Cf., Bases …, articles 75 et 75 du projet, p. 474
52 Cf., Bases …, article 86, p. 479
53 Sur ce point, cf. Manin, B., «Checks, Balances and Boundaries: The Separation of Powers in the Constiotutional Debate of 1787», dans Biancamaria Fontana (ed), The invention of the Modern Republic, Cambridge, Cambridge University Press, 1995.
54 Les différentes tentatives pour établir un pouvoir neutre et impartial afin de résoudre des conflits entre les différentes branches du pouvoir constituent peut-être le secteur les moins connu et étudié du constitutionnalisme latino-américain. Une des rares tentatives pour aborder ce sujet est le travail de Luis Barrón, Republican Ideas and The Shaping of Post-Independence Liberalism in Spanish America, México, CIDE, Documento de trabajo Nº 5, 2001. Cf. aussi Negretto, G., Liberal and Republican Ideas in Constitutional Design: The Problem of Emergency Powers in XIX Century Chile and Argentina, 2001, inédit.
55 Ainsi que le dit clairement Alberdi, en citant Juan Egaña, « l’équilibre des pouvoirs est une illusion », dans Bases …, op. cit., p. 354.
56 Alberdi connaissait probablement les antécédents institutionnels du pouvoir neutre, comme le prouve sa citation de Juan Egaña. Il manque cependant une explication satisfaisante de l’abandon d’une telle solution. Elle tient peut-être au fait que les expériences d’instauration d’un pouvoir neutre ont toujours été éphémères et condamnées à l’échec par des circonstances très complexes d’intervention de ce pouvoir, surtout dans des situations de crise. Une autre interprétation serait que le président ne se voyait pas nécessairement comme un chef de parti étant donné que son mode d’élection indirect était censé le placer au-dessus des querelles politiciennes.
57 Sur ce point, cf. Alberdi, J.B., Bases …, op. cit., p. 353.
58 Alors qu’elle était prévue, par contre, dans la constitution chilienne de 1833 qui avait servi de modèle à Alberdi.
59 Sur ce point, cf. Collier, S., Ideas and Politics of Chilean Independence 1808-1833, op. cit., p. 583.
60 Cf. les articles publiés par Alberdi dans El Comercio de Valparaíso pendant 1848: « ¿Exige Reforma la Actual Constitución de Chile? », « Compromisos y Deberes en que el Gobierno Absolutista de Buenos Aires se Halla de Seguir el Movimiento Político de Europa de este Momento », « La Democratia en Sudamérica », « Notable Diferencia entre los Agitadores y Conservadores de las Repúblicas y los de las Monarquías » et « Chile y Buenos Aires Comparados por la Reforma», dans Barros, C., Alberdi: periodista en Chile, op. cit. Cf. aussi Bases …, op. cit., p. 354. Les opinions de Sarmiento sur ce sujet sont exprimées dans les articles qu’il a publiés dans El Progreso entre 1844 et 1845, reproduits sous le titre «  Representación Nacional », dans Obras Completas, Berlín y París, 1846, vol. IX.
61 Cf. les débats suscités sur ces sujets dans E.Ravignani (ed.), Asambleas Constituyentes Argentinas, Bs.As., Peuser, 1937 vol. IV, p. 520-2.
62 Les arguments des constituants pour justifier ce concept, là où il y en a eu, n’ont fait que reproduire les idées d’Alberdi sur le besoin de combler le vide de pouvoir qui existait dans un pays sans traditions républicaines authentiques. Pour une analyse détaillée de la constitution de 1853 et les arguments des constituants, cf. Negretto, G., Between Shared Understandings and Strategic Conflicts: The Making of Presidentialism in Argentina, México, CIDE, Documento de Trabajo Nº 153, 2000.
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Para citar este artículo

Referencia electrónica

Gabriel L. Negretto, « En repensant le républicanisme libéral en Amérique Latine. Alberdi et la constitution argentine de 1853 », Amérique Latine Histoire et Mémoire. Les Cahiers ALHIM [En línea], 11 | 2005, Publicado el 21 septiembre 2007, consultado el 24 julio 2017. URL : http://alhim.revues.org/962

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